Traduction de «border residents from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

border resident [ borderlander | borderer ]
frontalier

border resident | frontier zone inhabitant
frontalier

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent
modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

transfer of ownership from non-resident to resident units
changement de propriété entre unités non résidentes et résidentes

transfer of ownership from resident to non-resident units
changement de propriété entre unités résidentes et non résidentes

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.
En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.

The only exception are third-country nationals resident in border areas of neighbouring countries – as a general rule up to 30 km from the border – that can benefit from simplified border checks and an exemption from the visa requirement under the rules of the Local Border Traffic Regulation.
La seule exception concerne les ressortissants de pays tiers résidant dans les régions frontalières des pays voisins (soit, en règle générale, une zone de 30 km au maximum autour de la frontière) qui peuvent bénéficier de vérifications simplifiées et d’une exemption de visa en vertu des dispositions du règlement relatif au petit trafic frontalier.

For persons living in a border area to be eligible for a local border permit and to benefit from these derogations to the general rules on border checks, they need to (a) be in possession of a valid travel document; (b) have been resident in the local border area for a minimum of 1 year; (c) produce evidence of their status as border residents and reasons for frequent border crossings; (d) not be the subject of a Schengen Information System alert; and (e) not be considered to be a threat to public policy, internal security, public health or the international relations of any of the Member States.
Pour être éligible à la délivrance d’un permis en vue du franchissement local de la frontière et pour bénéficier de ces dérogations aux règles générales sur les contrôles aux frontières, les personnes qui résident dans une zone frontalière doivent (a) être en possession d'un document de voyage en cours de validité; (b) résider dans la zone frontalière depuis un an au moins; (c) produire des documents justifiant de leur statut de frontaliers et de l’existence de raisons de franchir fréquemment la frontière; (d) n’avoir fait l’objet d’aucun signalement dans le système d’information Schengen; et (e) ne pas être considérées comme pouvant compromettre l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des États membres.

In a common European area of justice without internal borders, it is necessary to take action to ensure that a person subject to criminal proceedings who is not resident in the trial state is not treated any differently from a person subject to criminal proceedings who is so resident.
Dans un espace européen commun de justice sans frontières intérieures, il est nécessaire de prendre des mesures afin de garantir qu’une personne faisant l’objet d’une procédure pénale qui ne réside pas dans l’État où le procès doit se tenir ne fasse pas l’objet d’un traitement différent de celui réservé à une personne faisant l’objet d’une procédure pénale qui y réside.

As a consequence, this Regulation may only enter into force in parallel with the entry into force of Council Regulation [...] modifying Council Regulation (EC) No 539/2001 to exempt border residents benefiting from the local border traffic regime set up in this Regulation from the visa obligation.
Dès lors, l'entrée en vigueur du présent règlement ne peut s'effectuer que parallèlement à celle du règlement du Conseil n°./.modifiant le règlement (CE) n°539/2001 du Conseil de manière à exempter de l'obligation de visa les résidents bénéficiant du régime propre au petit trafic frontalier établi par le présent règlement.

As a result, this Regulation should be read in conjunction with a modification of Council Regulation (EC) No 539/2001 provided for by Council Regulation [...], aiming at exempting border residents who benefit from the local border traffic regime set up in this Regulation from the visa obligation.
Par conséquent, le présent règlement devrait être lu conjointement avec une modification du règlement du Conseil (CE) n°539/2001 prévue par un règlement du Conseil visant à exempter de l'obligation de visa les frontaliers qui bénéficient du régime propre au petit trafic frontalier établi dans le présent règlement.

As a result, this Regulation should be read together with Council Regulation (EC) No ./.of .[amending Regulation (EC) No 539/2001] , which is designed to exempt from the visa obligation border residents who benefit from the local border traffic regime established by this Regulation.
Par conséquent, le présent règlement devrait être lu conjointement avec le règlement (CE) n° .du Conseil du .[modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 ], visant à exempter de l'obligation de visa les frontaliers qui bénéficient du régime propre au petit trafic frontalier établi dans le présent règlement.

(4) In order to address the situation of those border residents who require a visa pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement a specific short-stay visa, to be issued on grounds of local border traffic, should be established.
(4) Afin d'apporter une solution au cas des frontaliers qui sont soumis à l'obligation de visa en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, il y a lieu d'instituer un visa spécial de court séjour, qui sera délivré pour les besoins du petit trafic frontalier.

With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, of the applicable national legislation.
Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.

For some Member States, this update may still require the collection of minimum information on resident institutions involved in cross border transactions (i.e. international trade) that is easily available at a very low cost from a bank settlement system.
Dans certains États membres, cette mise à jour peut encore nécessiter de recueillir un minimum d’informations sur les établissements résidents effectuant des transactions transfrontalières (autrement dit, engagées dans le commerce international), ces informations étant aisément accessibles pour un coût très faible à partir des systèmes de règlement des banques.