Traduction de «border geographical area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operations in geographic regions | operations in specific regions | geographic areas | geographical areas
zones géographiques

geographical area | geographical production area
aire géographique | aire géographique de production

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism
zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geographical area | geographic area | area
zone géographique | zone

geographic area which a person considers home [ geographic area with which a person identifies ]
région d'appartenance

geographical segment | geographic segment | geographic area
secteur géographique | zone géographique | région géographique | marché géographique

open invitations to tender, confined to a specific geographical area
appel d'offres ouvert délimité géographiquement

transfer to a new geographical area of employment
changement d'affectation géographique

border-line area
zone marginale

define sales areas | defining geographic sales areas | define geographic sales areas | delineate geographic sales areas
définir des zones géographiques de vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, a joint application may be lodged.
3. Dans le cas d'une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière ou d'une dénomination traditionnelle liée à une zone géographique transfrontalière, il est possible de présenter une demande conjointe.

1. In the case of a trans-border request, a joint application may be submitted for a name designating a trans-border geographical area by more than one group of producers representing that area.
1. Dans le cas d'une demande transfrontalière, une demande conjointe peut être déposée pour une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière par plusieurs groupements de producteurs représentant la zone en question.

In Eastern Europe and Central Asia, the current TACIS Regional Justice and Home Affairs Programme is focusing on three key areas: first, the development of a comprehensive border management, migration and asylum system in order to combat smuggling in illegal migrants and to reduce illegal migration flows (concrete actions include provision of border control equipment and training of border guards as well as strengthening the capacity of partner countries to administer legal migration and asylum matters); second, combating drug trafficking through the creation of a "filter system" between Afghanistan and the geographical areas along the "silk route"; third, the establishment of effective anti-corruption measures in the partner states aiming at adopting efficient legislation and developing suitable practices in the public service and in civil society for a sustained fight against corruption.
En Europe orientale et en Asie centrale, l'actuel programme régional TACIS relatif à la justice et aux affaires intérieures est centré sur trois grands domaines: premièrement, la mise en place d'un système global de gestion des frontières, de l'immigration et de l'asile afin de combattre les activités des passeurs et de réduire la migration clandestine (au nombre des mesures concrètes figurent la fourniture d'équipements de contrôle des frontières et la formation des gardes frontières ainsi que le renforcement de la capacité des pays partenaires à gérer l'immigration légale et les questions d'asile); deuxièmement, la lutte contre le trafic de stupéfiants par l'instauration d'un «système de filtrage» entre l'Afghanistan et les zones géographiques situées le long de «la route de la soie»; troisièmement, la mise en place de mesures efficaces de lutte contre la corruption dans les pays partenaires en vue de l'adoption d'une législation efficace et de l'élaboration de bonnes pratiques au sein du service public et de la société civile permettant de combattre durablement la corruption.

In the case of a ‘protected designations of origin’ or ‘protected geographical indications’ name that designates a trans-border geographical area or in the case of a ‘traditional specialities guaranteed’ name, several groups from different Member States or third countries may lodge a joint application for registration.
Dans le cas d’une «appellation d’origine protégée» ou d’une «indication géographique protégée» qui désignent une zone géographique transfrontalière ou dans le cas d’une «spécialité traditionnelle garantie», plusieurs groupements émanant de différents États membres ou pays tiers peuvent déposer une demande d’enregistrement commune.

3. In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, a joint application may be lodged.
3. Dans le cas d’une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière ou d’une dénomination traditionnelle liée à une zone géographique transfrontalière, il est possible de présenter une demande conjointe.

In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, several groups may lodge a joint application in accordance with the detailed rules referred to in Article 16(d).
Dans le cas d'une dénomination désignant une aire géographique transfrontalière ou d'une dénomination traditionnelle liée à une aire géographique transfrontalière, plusieurs groupements peuvent présenter une demande conjointe selon les modalités particulières visées à l'article 16, point d).

Where several groups lodge a joint application for a name designating a trans-border geographical area or for a traditional name connected to a trans-border geographical area, the following rules shall apply:
Lorsque plusieurs groupements présentent une demande conjointe pour une dénomination désignant une aire géographique transfrontalière ou pour une dénomination traditionnelle liée à une aire géographique transfrontalière, les règles ci-après s’appliquent:

3. The last subparagraph of Article 5(5) shall be replaced by the following:"If the application concerns a name that also designates a border geographical area, or a traditional name connected to that geographical area, situated in another Member State or in a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application was sent shall consult the Member State or the third country concerned before transmitting the application.
3) À l'article 5, paragraphe 5, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:"L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État membre ou le pays tiers en question.

If the application concerns a name that also designates a border geographical area or a traditional name connected to that geographical area in a Member State, the third country to which the application was sent shall consult the Member State concerned before transmitting the application.
Avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un État membre, le pays tiers saisi de la demande consulte l'État membre en question.