Traduction de «border and another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]
frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

border checks irrigation | border ditch irrigation | border irrigation | border method | border strip irrigation | gravity checks irrigation | ribbon checks irrigation | strip checks irrigation
irrigation à la planche | irrigation par calants

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

transfer from one chapter to another and from one article to another
virement de chapitre à chapitre et d'article à article

appointment of heir in succession to another or failing another
substitution vulgaire

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A bank cannot deliver or receive cash from retailers on the other side of the border in another Member State.
Une banque située dans un État membre ne peut pas approvisionner en liquidités des commerçants situés de l'autre côté de la frontière avec un autre État membre, ni recevoir leurs encaisses.

1. Where measures are taken by a Member State in an area adjacent to the border with another Member State, a report on the measures taken in accordance with Articles 17, 18 and 19 shall be submitted to that other Member State.
1. Lorsqu'un État membre prend des mesures dans une zone limitrophe d'un autre État membre, il transmet un rapport sur les mesures prises conformément aux articles 17, 18 et 19 à cet autre État membre.

Today's proposal envisages a future VAT system where VAT will be charged on sales that are made across borders to another country in the EU.
La proposition présentée aujourd'hui prévoit que dans le futur système, la TVA sera prélevée sur les ventes transfrontières à destination d'un autre pays de l'Union.

Today's Action Plan proposes a future VAT system where VAT is charged under the rules of the originating country on sales that are made across borders to another country in the EU, at the rate applicable in the country of consumption.
Le plan d'action présenté aujourd'hui propose un futur système de TVA dans lequel la TVA est facturée conformément aux règles relatives au pays d'origine sur les ventes transfrontières à destination d'un autre pays dans l'Union, au taux applicable dans le pays de consommation.

9. Stresses that at EU level the principle of subsidiarity in terms of energy mix solutions applies to shale gas exploration and/or extraction; notes, however, that shale gas exploration may have a crossborder dimension, especially when drilling is conducted near a land border with another Member State or when it affects the underground waters, air or soil of more than one country; calls for full disclosure of all technical and environmental issues relating to shale gas exploration and appropriate cooperation with all stakeholders before and during concessions;
9. souligne qu’au niveau de l’UE, le principe de subsidiarité en matière de bouquet énergétique s’applique à l’exploration et/ou à l’extraction du gaz de schiste; constate, toutefois, que l’exploration de gaz de schiste peut avoir une dimension transfrontalière, en particulier lorsque des forages sont réalisés à proximité de la frontière terrestre avec un autre État membre ou lorsqu’ils ont une incidence sur les eaux souterraines, l’air ou le sol de plusieurs pays; demande la divulgation complète de tous les problèmes techniques et environnementaux liés à l’exploration du gaz de schiste ainsi qu’une coopération adéquate avec toutes les parties prenantes avant et pendant les concessions;

In two hours, a researcher can leave Portugal and enter Spain, making for the border of another Member State, or rather, he cannot leave if he has, as happens in some cases, a visa to study for a two year Masters degree which does not allow him to leave the country to share his work or to undertake research in another Member State.
En heures un chercheur peut quitter le Portugal et entrer en Espagne, puis gagner la frontière d’un autre État membre, ou plutôt, il ne peut pas le faire s’il a, comme cela se passe parfois, un visa pour effectuer un master sur deux ans, qui ne l’autorise pas à quitter le pays pour échanger des connaissances ou entreprendre une recherche dans un autre État membre.

- Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) also provides for the possibility for third-country nationals in possession of a valid residence permit to cross the external borders of another Member State without a visa for stays not exceeding three months.
- d'autre part, le code des frontières Schengen prévoit aussi, à l'article 5, paragraphe 1, alinéa b) (règlement n° 562/2006), la possibilité pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité de franchir les frontières extérieures d'un autre État membres sans visa, pour un séjour n'excédant pas trois mois.

According to Article 5(4)(a) of the Schengen Borders Code, a third-country national who is subject to an alert for refusal of entry or stay and, at the same time, has a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States, shall be allowed entry for transit purposes to the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, when crossing border in another Member State. The entry may be refused if this Member State has issued a national alert for refusal of entry.
Selon l’article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour. L’entrée peut toutefois lui être refusée s’il figure sur la liste nationale des signalements aux fins de non-admission établie par cet État membre.

– (FR) Mr President, cross-border surveillance is a strictly regulated procedure, which enables the police officers of one Member State who are keeping a suspect under surveillance, to continue their work, if necessary, by crossing a border into another Member State, having made a request to the latter for assistance.
- Monsieur le Président, l'observation transfrontalière est une procédure bien encadrée, permettant à des agents de police d'un État membre qui procèdent à la filature d'un suspect, de poursuivre leur travail, si besoin est, en traversant une frontière vers un autre État membre, après avoir présenté à ce dernier une demande d'entraide judiciaire.

The States cannot have two penal codes, one to be applied to drug trafficking that takes place exclusively within their borders and another for drug trafficking that has a cross-border dimension.
Les États ne peuvent pas appliquer deux codes pénaux, un pour le trafic de drogue qui s’effectue exclusivement à l’intérieur de leurs frontières et l’autre pour le trafic de drogue qui implique une dimension transfrontalière.