Traduction de «books unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.

I have a suspicion that Chapters doesn't buy books unless they can sell them and I suspect that your people don't buy books unless they can sell them.
Je soupçonne que Chapters n'achète pas de livres à moins de pouvoir les vendre, et je soupçonne aussi que vos membres n'achètent pas de livres à moins de pouvoir les vendre.

(2) Notice need not be given to persons referred to in subsection (1) who hold security on any of the assets of an authorized foreign bank unless they can be located using information contained in the books and records in Canada of the authorized foreign bank and those books and records are accessible by or under the control of, where section 26 applies, the petitioner for the winding-up order and, where subsection 35(1) or 42(1) applies, the liquidator.
(2) Les avis ne sont donnés aux personnes qui ont des garanties sur les éléments d’actif de la banque étrangère autorisée que s’il est possible de les rejoindre d’après les renseignements figurant dans les livres et registres de la banque qui se trouvent au Canada et qui sont soit accessibles au demandeur, dans le cas de l’article 26, ou au liquidateur, dans le cas des paragraphes 35(1) et 42(1), soit sous leur contrôle.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD prior to the settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT avant la date de règlement , si elles ne l'étaient pas déjà.

It prevents customers from being induced when booking a flight to pay for unnecessary extra services, unless they actively and expressly choose to accept such additional offers and the prices to be paid for them.
Cela évite que les clients ne soient incités, lorsqu’ils réservent un vol, à payer des services « extras » qui ne sont pas nécessaires, à moins qu’ils ne choisissent activement et expressément d’accepter de telles offres supplémentaires et le prix à payer pour celles-ci.

(2) Unless the court orders otherwise, the trustee shall, after being discharged, send to the latest known address of the debtor, bankrupt or officer of the bankrupt corporation, a written notice, unless there is a written waiver giving up the right to be notified, that they or their representative may, within the 30 days following the sending of the notice, take back any of the debtor’s or bankrupt’s books, records and documents to which subsection (1) does not apply.
(2) Sauf ordonnance contraire du tribunal, le syndic envoie après sa libération un avis écrit au débiteur, au failli ou à un dirigeant de la personne morale en faillite — à moins d’avoir reçu une renonciation écrite à l’avis — à sa dernière adresse connue, l’informant que lui ou son représentant peut, dans les trente jours suivant l’envoi de l’avis, reprendre les livres, registres et documents lui appartenant qui ne sont pas visés par le paragraphe (1).