Vertaling van "book amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge book | seafarer's book | seaman's book | seaman's discharge book | seaman's identity book | SMB [Abbr.]
livret de service | livret du marin | livret maritime

Canadian Peacekeeping Service Medal and Memorial Act [ An Act to amend the Canadian Peacekeeping Service Medal Act (Book of Remembrance for peacekeepers) ]
Loi sur la médaille de la paix et le Livre du Souvenir [ Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ]

An Act to amend the Canadian Peacekeeping Service Medal Act (Book of Remembrance for Peacekeepers)
Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix)

Amended report
rapport modifié

paper bound book | paperback book | soft-back book | softcover book
livre broché

binding books | make books | assemble books | bind books
relier des livres

minutes book [ minute book | minute-book | minute-book of the court clerk | plumitif | court minute-book | clerk's book ]
plumitif [ registre d'audience ]

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

Book
livre

Book support/holder
support de livre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Audcent: If you adopted this bill unamended, you would be putting clause 2 into the statute book amendment as Chapter X of the Statutes and Regulations of Canada, 2011.
M. Audcent : Si le libellé actuel du projet de loi était adopté, l'article 2 formerait, avec les autres amendements, le chapitre X des Lois et règlements codifiés du Canada, édition de 2011.

It is a safeguard in that the used book amendment gives the government the unfettered power to restrict or even prohibit textbook imports.
C'est un mécanisme de protection en ce sens que l'amendement relatif aux manuels usagés donne au gouvernement le plein pouvoir de restreindre ou même d'interdire les importations de manuels usagés.

The language of the bill and the used book amendment does not define when, how or why this unfettered power may be exercised.
Le libellé du projet de loi et de l'amendement relatif aux manuels usagés ne définit pas quand, comment ou pourquoi ces pleins pouvoirs peuvent être exercés.

My interest, of course, is the used book amendment, clause 45 (1)(e) of Bill C-32.
L'aspect du projet de loi C-32 qui m'intéresse est évidemment l'amendement concernant les manuels usagés, à savoir l'alinéa 45 (1)e) du projet de loi.

The Chairman: We will go to page 1 of the small book, amendment L-1.1, which is under the name of Mr. Jordan.
Le président: Nous passons maintenant à la page 1 de la petite liasse, à l'amendement L-1.1, proposé par M. Jordan.

If, in the case of an ATA using linked online booking processes based on the transfer between traders of targeted information including travel destination and travel period (see amendment on article 3.5(b)), the trader providing the additional services makes booking mistakes, the latter should be the one liable for the booking errors, and not the retailer who had no control over the booking of additional services.
Si, dans le cas d'une prestation de voyage assistée utilisant des procédures de réservation en ligne reliées sur la base d'un échange d'informations ciblées entre professionnels, y compris la destination et la période à laquelle se déroule le voyage (voir amendement à l'article 3, point 5, sous-point b)), le professionnel qui propose les services supplémentaires commet des erreurs lors de la réservation, il est le seul responsable de ces erreurs.

Deferred implementation required for changes to trading book capital requirements to ensure that internationally agreed amendments can be incorporated, transposition can be effected across all Member States in time for a simultaneous implementation date and robust supervisory review can be conducted.
Le report de la date d'application des changements apportés aux exigences de fonds propres liées au portefeuille de négociation s'impose pour veiller à ce que les changements convenus au niveau international puissent être incorporés, à ce que la transposition puisse être effectuée dans l'ensemble des États membres en temps utile pour une application simultanée et à ce qu'une surveillance prudentielle solide puisse avoir lieu.

This amendment align EU rules with international standards agreed by the Basel Committee on Banking Supervision for positions in the correlation trading book and explicitly allows risk reducing measures, i.e. hedges to the correlation products, to be included in correlation portfolio.
Cet amendement aligne les règles de l'UE sur les normes internationales adoptées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les positions dans le portefeuille de négociation des corrélations et autorise explicitement l'introduction des mesures de réduction des risques, c'est-à-dire la couverture des produits de corrélation, dans le portefeuille des corrélations.

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC as regards capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

- having regard to its opinion of 9 October 1998 on the proposal for a European Parliament and Council Decision amending Decision No 2085/97/EC establishing a programme of support, including translation, in the field of books and reading (Ariane)
- vu son avis du 9 octobre 1998 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (programme Ariane) ,