Traduction de «bonus shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

production bonus [ productivity bonus | performance bonus | performance award | performance premium | efficiency premium | incentive bonus | incentive award | output bonus | output premium | premium | incentive ]
prime de rendement [ prime au rendement | prime de productivité | prime d'encouragement | bonus ]

bonus plan [ bonus scheme | premium system | system of bonuses | productivity bonus plan ]
plan de gratification [ programme de primes | régime de primes | système de primes | régime d'intéressement à la productivité ]

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

bonus rate | bonus rate of interest | bonus interest rate
taux d'intérêt bonifié | taux bonifié

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

slaughter premium [ slaughter bonus ]
prime à l'abattage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The company’s actuary shall, in writing, report to the directors on the fairness to participating policyholders of a proposed dividend, bonus or other benefit and whether it is in accordance with the policy. The directors shall consider the actuary’s report before declaring the dividend, bonus or other benefit.
(2) Pour l’attribution, les administrateurs tiennent compte de l’avis que leur donne dans un rapport écrit l’actuaire de la société sur la conformité de l’opération avec la politique en la matière ainsi que sur l’équité de l’opération à l’égard des souscripteurs avec participation de la société.

12.1 Notwithstanding any other provision of this Act, where in a taxation year a taxpayer receives an amount from the Government of Canada in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than any amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond), the taxpayer shall, in computing the taxpayer’s income for the year, include as interest in respect of the Canada Savings Bond 1/2 of the cash bonus so received.
12.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, reçoit du gouvernement du Canada, sur une obligation d’épargne du Canada, une prime en argent comptant que ce gouvernement s’est engagé à payer (en sus des intérêts, prime ou principal dont le paiement a été convenu à la date d’émission de l’obligation conformément aux conditions de celle-ci) doit inclure comme intérêts, dans le calcul de son revenu pour l’année, la moitié de la prime en argent comptant qu’il reçoit ainsi sur l’obligation.

8. The cost on which the subsidy shall be calculated shall be fixed and determined by the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, and the cost shall include the cost of all necessary equipment, machinery and plant, and any sum in good faith expended or to be expended by the company in the purchase of a site for the dry dock, but shall not include the value of any site received or to be received by the company by way of bonus or gift, and the amount of the subsidy shall be so fixed and determined before the agreement for payment of the subsidy is entered into.
8. Le prix de revient d’après lequel se calcule la subvention est fixé et déterminé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre et la présentation par celui-ci d’un rapport accompagné de plans et devis des ouvrages projetés. Ce prix de revient doit comprendre le coût de l’équipement, des machines et de l’outillage nécessaires, et toute somme dépensée ou à dépenser, de bonne foi, par la compagnie pour l’achat de l’emplacement du bassin de radoub, mais ne comprend pas la valeur de tout emplacement reçu ou à recevoir par la compagnie à titre de prime ou de don.

103 (1) Where a payment in respect of a bonus or retroactive increase in remuneration is made by an employer to an employee whose total remuneration from the employer (including the bonus or retroactive increase) may reasonably be expected not to exceed $5,000 in the taxation year of the employee in which the payment is made, the employer shall deduct or withhold, in the case of an employee who reports for work at an establishment of the employer
103 (1) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une gratification ou d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris la gratification ou l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement ne pas excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, l’employeur est tenu de déduire ou de retenir, dans le cas d’un employé qui se présente au travail à un établissement de l’employeur situé

1. BONUS shall be implemented by Baltic Organisations’ Network for Funding Science, BONUS EEIG ("BONUS EEIG")
1. BONUS est mis en œuvre par le GEIE BONUS Réseau d'organismes de la Baltique pour le financement de la science ("GEIE BONUS").

1. The BONUS shall be managed by BONUS EEIG through its Secretariat.
1. Le programme BONUS est géré par le secrétariat du GEIE BONUS.

The interest generated by the financial contributions allocated to BONUS shall be considered as revenue of BONUS EEIG and shall be assigned to BONUS.
L'intérêt produit par les contributions financières allouées à BONUS est considéré comme une recette du GEIE BONUS et il est affecté au programme.

The Community financial contribution and the cash contribution of the Participating States to BONUS shall be pooled and administered centrally by the BONUS EEIG, with the possibility for Participating States to devote their cash contributions exclusively to domestic research projects (‘virtual common pot’).
La contribution financière communautaire et les contributions en numéraire des États participants au programme BONUS seront groupées et gérées de manière centralisée par le GEIE BONUS, avec la possibilité pour un État participant de consacrer sa contribution en numéraire exclusivement à des recherches effectuées sur son territoire ("pot commun virtuel").

As a possible solution, the rapporteur suggests that the Community financial contribution and the cash contribution of the Participating States to BONUS shall, as a general rule, be pooled and administered centrally by the BONUS EEIG.
En vue de résoudre ce problème, la rapporteure propose que la contribution financière communautaire et les contributions en numéraire des États participants au programme BONUS soient, en règle générale, groupées et gérées de manière centralisée par le GEIE BONUS.