Traduction de «bonds pilot phase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bonded phase | bonded stationary phase
phase greffée

joint action pilot phase
phase pilote d'action conjointe

bonded reverse-phase column
colonne à phase inversée greffée

pilot phase
phase pilote

activities implemented jointly under the pilot phase/jointly implemented activities
activités exécutées conjointement dans le cadre de la phase pilote

solid phase bond [ diffusion bonding | diffusion bond ]
soudage par diffusion [ liaison par diffusion ]

bonded phase chromatography | BPC
chromatographie sur phases greffées

transient-liquid-phase bonding
liaison avec phase liquide provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.
Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.

During the pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative, the Union budget is to be used along with financing from the EIB in the form of a joint risk-sharing instrument for project bonds issued by project companies.
Durant la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, le budget de l’Union ainsi que le financement de la BEI seraient utilisés sous la forme d’un instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis par des sociétés en charge des projets.

In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.
Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».

A pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched, the aim of which is to help finance priority projects with a clear EU added value, and to facilitate greater private sector involvement in the long-term capital market financing of economically viable projects in the field of transport, energy and ICT infrastructure.
Une phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée avec l’objectif de contribuer au financement de projets prioritaires avec une claire valeur ajoutée de l’Union, et de faciliter une participation plus grande du secteur privé dans le financement sur le marché des capitaux à long terme de projets économiquement viables dans le domaine des infrastructures de transports, d’énergie et de TIC.

30. Welcomes the Projects Bonds Pilot Phase first six-monthly report indicating the approval of nine projects in six countries; calls for the continued and increased use of such bonds and for a regular review of their efficiency in order to boost viable investment in debt instruments that channel private capital into the transport, energy and ICT infrastructure projects that are needed, especially those with a cross-border dimension; believes, however, that the EIB should conduct better evaluations as to the projects in which it wishes to invest, including evaluations of the safety and risk profiles thereof; recalls that the EU budget is providing EUR 230 million in support of EIB credit enhancement activity for infrastructure investment in the transport, energy and communications sectors;
30. accueille favorablement le premier rapport semestriel de la phase pilote pour l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020, qui rend compte de l'approbation de neuf projets dans six pays; plaide en faveur d'une utilisation continue et croissante de ces obligations et d'un examen régulier de leur efficacité, afin de stimuler les investissements viables dans des instruments financiers conçus pour acheminer les capitaux privés vers les projets qui sont nécessaires en matière d'infrastructures de transports, d'énergie et de TIC, en particulier lorsque ces projets présentent un aspect transfrontalier; estime toutefois que la BEI devrait procéder à des évaluations plus approfondies des projets dans lesquels elle souhaite investir, en se penchant notamment sur leur degré de sécurité et sur leur profil de risque; rappelle que le budget de l'Union consacre 230 millions d'euros visant à soutenir l'activité de rehaussement de crédit de la BEI pour les investissements dans les infrastructures dans les secteurs des transports, de l'énergie et de la communication;

The Commission has gained valuable experience with innovative financing instruments, notably with the Pilot Phase of the Project Bond Initiative and the use of existing EU-EIB financial instruments such as those developed under COSME, Horizon 2020 or the Project Bond Initiative.
La Commission a acquis une expérience utile dans les instruments de financement innovants, notamment avec la phase pilote de l’initiative relative aux emprunts obligataires et l'utilisation des instruments financiers conjoints existants de l'UE et de la BEI, en particulier dans le cadre des programmes COSME ou Horizon 2020, ou de l’initiative relative aux emprunts obligataires.

17. Welcomes the EU 2020 project bond initiative, and calls for a more rapid improvement of the pilot phase and a prompt evaluation of its achievements, with a view to starting with the second phase of the project bonds; believes that this initiative should contribute to a balanced development of industries and infrastructures in all the Member States and not end up magnifying the differences between more and less advanced PPP/Project Finance markets in the EU;
17. se félicite de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires et appelle de ses vœux une progression plus rapide de la phase pilote et une prompte évaluation de ses résultats, dans l'objectif de démarrer la deuxième phase des emprunts obligataires; estime que cette initiative devrait contribuer à un développement équilibré des industries et des infrastructures dans tous les États membres et ne devrait pas conduire à une accentuation des différences au sein de l'Union entre les marchés les plus développés et les marchés les moins développés de financement de partenariats public-privé ou de financement de projets;

5. Underlines that at a time of fiscal constraint, innovative solutions are urgently required to mobilise a greater share of private savings and to improve the range of financial instruments available for infrastructure projects, thereby stepping up the promotion of public-private partnership projects; calls for fast implementation of the recently adopted pilot phase of Project Bonds initiative; recalls that results of that pilot phase are of key importance for implementation of the operational phase of the initiative under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020;
5. souligne qu'en période de restriction budgétaire, des formules novatrices doivent être trouvées sans tarder pour mobiliser une plus grande part de l’épargne privée et améliorer la panoplie des instruments financiers disponibles pour des projets d'infrastructure, et promouvoir ainsi davantage les projets de partenariat public-privé; demande qu'il soit procédé à une mise en œuvre rapide de la phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires; rappelle que les résultats de la phase pilote ont une importance cruciale pour la mise en œuvre de la phase opérationnelle de l'initiative dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020;

66. Believes that the EIB should take into account the financial situation of Member States when deciding in which infrastructures the pilot phase of project bonds should be implemented; this pilot phase should give priority to projects in Member States which are suffering from low growth and liquidity problems on the financial markets;
66. estime que la BEI devrait tenir compte de la situation financière des États membres au moment de déterminer dans quelles infrastructures la phase-pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être mise en œuvre; pense qu'il convient, durant cette phase-pilote, d'accorder la priorité aux projets des États membres confrontés à une faible croissance et à des problèmes de liquidité sur les marchés financiers;

67. Believes that the EIB should take into account the financial situation of Member States when deciding in which infrastructures the pilot phase of project bonds should be implemented; this pilot phase should give priority to projects in Member States which are suffering from low growth and liquidity problems on the financial markets;
67. estime que la BEI devrait tenir compte de la situation financière des États membres au moment de déterminer dans quelles infrastructures la phase-pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être mise en œuvre; pense qu'il convient, durant cette phase-pilote, d'accorder la priorité aux projets des États membres confrontés à une faible croissance et à des problèmes de liquidité sur les marchés financiers;