Vertaling van "bona fide offers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bona fide offer
offre honnête

bona fide purchaser for valuable consideration without notice | bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice
acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl

bona fide possessor | possessor bona fide
possesseur de bonne foi

bona fide job offer
offre d'emploi authentique

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value
porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

bona fide business arrangement [ bona fide business agreement ]
convention commerciale véritable

bona fide charge
redevance bona fide

bona fide | authentic | genuine
authentique | véritable

bona fides | good faith
bonne foi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price and upon the same terms and conditions as set out in the said offer.
b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

A two-way market is deemed to exist where there are independent bona fide offers to buy and sell so that a price reasonably related to the last sales price or current bona fide competitive bid and offer quotations can be determined within 1 day and settled at such price within a relatively short time conforming to trade custom.
On considère qu’un marché à double sens existe si des offres indépendantes d’achat ou de vente sont faites en toute bonne foi de sorte qu’un cours se fondant raisonnablement sur le dernier prix de vente ou sur les cours acheteurs et cours vendeurs concurrentiels du moment, proposés en toute bonne foi, puisse être déterminé en un jour et fixé à un tel niveau dans une période relativement courte conforme aux pratiques de négociation.

A two-way market is deemed to exist where there are independent bona fide offers to buy and sell so that a price reasonably related to the last sales price or current bona fide competitive bid and offer quotations can be determined within one day and settled at such price within a relatively short time conforming to trade custom".
On considère qu'un marché à double sens existe si des offres indépendantes d'achat ou de vente sont faites en toute bonne foi de sorte qu'un cours se fondant raisonnablement sur le dernier prix de vente ou sur les cours acheteurs et cours vendeurs concurrentiels du moment, négociés en toute bonne foi, puisse être déterminé en un jour et fixé à un tel niveau dans une période relativement courte au regard des pratiques de négociation".

The range of options to be offered must be explored and is likely to vary from one category of migrants to another, the general idea being to reward bona-fide migrants.
Toute la gamme d'options à offrir doit être examinée et elle variera probablement selon les catégories de migrants, l'idée générale étant de récompenser les migrants de bonne foi.

4. If the independent expert declares the existence of exceptional market circumstances, British Energy shall be entitled for a period of [.] of the Independent Expert’s decision to make bona fide offers at prices to meet competition in the direct sales to business market.
4. Si l'expert indépendant constate l'existence des circonstances exceptionnelles affectant le marché, British Energy est habilitée, pour une période de [.] suivant la décision de l'expert indépendant, à faire des offres loyales à des prix conformes à ceux de la concurrence sur le marché des ventes directes aux entreprises.

For the purpose of paragraph 3(g), ‘disposition’ means the offering of a port or harbour, first, to the province in which the port or harbour is located, second, to the municipality in which the port or harbour is located and, third, to any other bona fide purchaser who meets the criteria set out by the Minister”.
Pour l’application de l’alinéa 3g), « cession » s’entend de l’action d’offrir le port ou le havre, d’abord à la province où il est situé, en deuxième lieu à la municipalité où il est situé, et en troisième lieu à tout autre acquéreur de bonne foi qui satisfait aux critères établis par le ministre».

In effect, if they have a bona fide offer, the market has been established in a fair way.
De fait, s'il a une offre en bonne et due forme, le marché a été établi de façon équitable.

The Chairman: In the scenario you gave, if you received a bona fide offer of whatever dollars, and if you went to the National Capital Commission if time permitted and they said they do not want to buy your property, then you could sell it to the prospective buyer.
Le président : Dans le scénario que vous avez décrit, si vous recevez une offre véritable d'un montant quelconque, et si vous êtes allé à la Commission de la capitale nationale, si vous en avez le temps, et qu'elle ne veut pas acheter votre propriété, vous pouvez l'offrir à cet acheteur potentiel.