Traduction de «bona fide frequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bona fide purchaser for valuable consideration without notice | bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice
acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl

bona fide possessor | possessor bona fide
possesseur de bonne foi

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value
porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide possessor [ possessor bona fide ]
possesseur de bonne foi

bona fide business arrangement [ bona fide business agreement ]
convention commerciale véritable

bona fide charge
redevance bona fide

bona fide | authentic | genuine
authentique | véritable

bona fides | good faith
bonne foi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Multiple-entry visas valid for one year shall be issued to bona fide frequent travellers belonging to one of the other categories of applicants mentioned above as well as to students and post-graduate students; persons participating in scientific, cultural and artistic activities; participants in international sports events and persons accompanying them; and participants in official exchange programmes organised by twin cities.
Des visas à entrées multiples d’une validité d'un an seront délivrés aux voyageurs réguliers de bonne foi appartenant à l'une ou l'autre des catégories de demandeurs susmentionnées, ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur ou de troisième cycle; aux personnes participant à des activités scientifiques, culturelles et artistiques; à celles participant à des manifestations sportives internationales et aux personnes les accompagnant, ainsi qu'aux personnes participant à des programmes d’échange officiels organisés par des villes jumelées.

6. Considers that travel by bona fide and frequent travellers should be further facilitated, in particular through more frequent use of multiple-entry visas with a longer duration;
6. estime que les déplacements des voyageurs fréquents et de bonne foi devraient encore être facilités, notamment par le recours plus systématique à des visas à entrées multiples de longue durée;

Next, in relation to the concerns expressed by certain Member States in relation to the alleged negative consequences of such an autonomous interpretation of the regulation, the Court responds that the easing of border crossing is intended for bona fide border residents with legitimate and duly substantiated reasons for frequently crossing an external land border.
Ensuite, s’agissant des inquiétudes exprimées par certains États membres face aux prétendues conséquences négatives qu’une interprétation autonome du règlement peut entraîner, la Cour répond que le franchissement facilité de la frontière est destiné aux frontaliers de bonne foi ayant des raisons légitimes, dûment justifiées, de franchir fréquemment une frontière terrestre extérieure.

7. Criticises, however, the terminology used in the Communication entitled 'Preparing the next steps in border management in the European Union' ('low-risk'/'bona fide ' travellers), as it would imply that a huge number of travellers are considered a priori as 'high-risk' or 'mala fide ', and recommends the term "frequent travellers";
7. déplore toutefois la terminologie utilisée dans la communication précitée intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne" (voyageurs "à faible risque"/"de bonne foi") qui impliquerait qu'un grand nombre de voyageurs sont a priori considérés comme étant à haut risque ou de mauvaise foi, et recommande l'utilisation des termes "voyageurs effectuant de fréquents déplacements";

7. Criticises, however, the terminology used in the Communication entitled 'Preparing the next steps in border management in the European Union' ('low-risk'/'bona fide' travellers), as it would imply that a huge number of travellers are considered a priori as 'high-risk' or 'mala fide', and recommends the term "frequent travellers";
7. déplore toutefois la terminologie utilisée dans la communication intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne" (voyageurs "à faible risque"/"de bonne foi") qui impliquerait qu'un grand nombre de voyageurs sont a priori considérés comme étant à haut risque ou de mauvaise foi, et recommande l'utilisation des termes "voyageurs effectuant de fréquents déplacements";

Such rules should ensure a balance between, on the one hand, the easing of border crossing for bona fide border residents having legitimate reasons to frequently cross the external border of the Member States and, on the other hand, the need to prevent illegal immigration and potential threats to security posed by criminal activities.
Ces règles doivent assurer un équilibre entre, d'une part, la nécessité de faciliter le franchissement de la frontière par les frontaliers de bonne foi qui ont des raisons légitimes de franchir fréquemment la frontière extérieure des États membres et, d'autre part, la nécessité d'empêcher l'immigration clandestine et de contrer les menaces potentielles que les activités criminelles font peser sur la sécurité.

4.3. No benefits for frequent bona fide travellers
4.3. Aucun avantage pour les voyageurs de bonne foi effectuant de fréquents déplacements

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

Bona fide and frequent travellers generally find that their chances of speeding up the processing of a Schengen visa application are limited.
Concernant la demande de visa Schengen, les voyageurs de bonne foi effectuant de fréquents déplacements voient généralement leurs possibilités d'accélérer le traitement de leurs demandes limitées.