Vertaling van "bodily injury whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bodily harm [ bodily injury | personal injury | injury ]
lésion corporelle [ blessure ]

personal injury | bodily injury | physical injury
dommage corporel | préjudice corporel | blessure corporelle

bodily injury | somatic injury
préjudice corporel

bodily injury | personal injury
blessure | préjudice personnel

bodily injury | physical injury
dommage corporel | préjudice corporel

bodily injury [ sport injury ]
blessure causée par la pratique d'un sport [ blessure liée à un sport ]

accidental bodily injury [ accidental injury ]
blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

third party insurance for bodily injury and material damage
assurance en corporels et matériels

bodily injury
dommage corporel | blessure corporelle | préjudice corporel | lésion corporelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19 (1) Where an inmate dies or suffers serious bodily injury, the Service shall, whether or not there is an investigation under section 20, forthwith investigate the matter and report thereon to the Commissioner or to a person designated by the Commissioner.
19 (1) En cas de décès ou de blessure grave d’un détenu, le Service doit sans délai faire enquête — même si une autre est déjà en cours au titre de l’article 20 — et remettre un rapport au commissaire ou à son délégué.

Where an inmate dies or suffers serious bodily injury, the Service shall, whether or not there is an investigation under section 20, forthwith investigate the matter and report thereon to the Commissioner or to a person designated by the Commissioner.
En cas de décès ou de blessure grave d'un détenu, le Service doit sans délai faire enquête—même une autre est déjà en cours au titre de l'article 20—et remettre un rapport au commissaire ou à son délégué.

The Civil Code of Quebec also has a provision that deals with parental liability, where parents are liable for reparations, where there is injury, whether it be bodily, moral or material in nature, caused by their children.
Le Code civil du Québec contient lui aussi une disposition portant sur la responsabilité des parents. Ceux-ci sont responsables de réparer les préjudices causés par leurs enfants, que ces préjudices soient corporels, moraux ou matériels.

1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or psychological , of a passenger, upon condition that the accident which caused the death or injury was not due to natural disasters, acts of war or terrorism .
1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou psychologique - d'un voyageur, à la condition que l'accident qui est à l'origine du décès ou du préjudice corporel ne soit pas la conséquence de catastrophes naturelles, d'actes de guerre ou de terrorisme .

1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or psychological, of a passenger, upon condition that the accident which caused the death or injury was not due to natural disasters, acts of war or terrorism.
1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou psychique - d'un voyageur, à la condition que l'accident qui est à l’origine du décès ou du préjudice corporel ne soit pas la conséquence de catastrophes naturelles, d'actes de guerre ou de terrorisme.

1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or mental, of a passenger, upon condition only that the accident which caused the death or injury took place when the passenger was on the train or while boarding or leaving the train.
1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou mental - d'un voyageur, à la seule condition que l'accident qui est à l’origine du décès ou du préjudice corporel ait eu lieu lorsque le passager était à bord du train ou lorsqu’il y montait ou en descendait.

1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or mental, of a passenger, upon condition only that the accident which caused the death or injury took place when the passenger was on the train or while boarding or leaving the train.
1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou mental - d'un voyageur, à la seule condition que l'accident qui est à l'origine du décès ou du préjudice corporel ait eu lieu lorsque le passager était à bord du train ou lorsqu'il y montait ou en descendait.

– Mr President, please would you look at Rule 166 and tell me whether you have applied this Rule in response to the points of order, following your decision to tell your staff to assault ours, causing them bodily injury.
- (EN) Monsieur le Président, voudriez-vous bien consulter l’article 166 et me dire si vous avez appliqué les dispositions de cet article en réponse à la motion de procédure concernant votre décision de demander à votre personnel d’agresser nos collaborateurs, leur causant des lésions corporelles.

Now, as rapporteur, he is proposing in his Amendment No 15 to exclude pedestrians and cyclists from bodily injury cover in the drivers' legal liability insurance, irrespective of whether the driver is at fault.
Aujourd’hui, en tant que rapporteur, il propose, dans son amendement 15, d’exclure les piétons et les cyclistes de la couverture des dommages corporels dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile des conducteurs, que ceux-ci soient en faute ou non.

Senator Baker: You are questioning whether or not the exceptions to immunity of bodily injury and death are beyond the power of what is already in law in the State Immunity Act.
Le sénateur Baker : Vous vous demandez si les exceptions à l'immunité pour les lésions corporelles et les décès dépassent le pouvoir déjà inscrit en droit dans la Loi sur l'immunité des États.