Traduction de «bodies shall seek » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body
organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou organe communautaire

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

shall not seek a different form of order
exclusion de toute conclusion nouvelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the application does not include the results of the assessment, the Agency shall seek an opinion on the conformity of the device part with Annex I to Directive 93/42/EEC or Annex 1 to Directive 90/385/EEC from a notified body identified in conjunction with the applicant, unless the Committee for Advanced Therapies advised by its experts for medical devices decides that involvement of a notified body is not required.
Si la demande n’inclut pas les résultats de l’évaluation, l’Agence peut demander un avis sur la conformité du dispositif médical avec les exigences de l’annexe I de la directive 93/42/CEE ou de l’annexe 1 de la directive 90/385/CEE à un organisme notifié identifié avec le concours du demandeur, à moins que le comité des thérapies innovantes, conseillé par ses experts en dispositifs médicaux, ne décide qu’il n’est pas nécessaire de faire intervenir un organisme notifié.

3. Neither the Member States, the Union's institutions or bodies, nor any other public or private body shall seek to influence the Chair, the Vice-Chair or the members of the Board.
3. Ni les États membres, ni les institutions ou organes de l'Union, ni aucune autre entité publique ou privée ne cherchent à influencer le président, le vice-président ou les membres du CRU.

This is that neither the voting members of the boards, nor the chairperson or executive director, shall seek or take instructions from EU institutions or bodies, Member State governments or any public or private body, and that these, in turn, shall not seek to influence the chair or the executive director in the performance of their tasks.
Il veut que ni les membres votants des conseils ni le président ou le directeur exécutif ne sollicitent ni ne suivent aucune instruction des institutions ou organes de l’Union, des gouvernements des États membres ou d’autres entités publiques ou privées et que ces derniers ne cherchent pas à leur tour à influencer le président ou le directeur exécutif dans l’exécution de leurs tâches.

Neither Member States, the Union institutions or bodies, nor any other public or private body shall seek to influence the members of the Board of Supervisors in the performance of their tasks.
Ni les États membres, ni les institutions ou organes de l’Union, ni aucune autre entité publique ou privée ne cherchent à influencer les membres du conseil des autorités de surveillance dans l’exécution de leurs tâches.

No Member State, Union institution or body, or any other public or private body shall seek to influence the members of the Management Board.
Ni les États membres ou les institutions et organes de l'Union ni aucune autre entité publique ou privée ne cherchent à influencer les membres du conseil d'administration.

No Member State, Union institution or body, or any other public or private body shall seek to influence staff members of the Authority.
Ni les États membres ou les institutions et organes de l'Union européenne ni aucune autre entité publique ou privée ne cherchent à influencer le personnel de l'Autorité.

The principle of independence entails that “neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Community institutions or bodies, from any Government of a Member State or from any other body” (Art. 130 of the Treaty, Art. 7 of the Statute).
Le principe d'indépendance suppose que "ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme" (article 130 du traité, article 7 des statuts).

When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and the Statute of the ESCB and of the ECB, neither the European Central Bank, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.
Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

However, let us guard against interpreting the principle expressed in Article 105 of the Treaty too freely, for Article 108 reads: “When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by this Treaty and the Statute of the ESCB, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Community institutions or bodies, . or from any other body”.
Prenons garde cependant à ne pas donner une interprétation trop extensive du principe exprimé dans l'article 105 du Traité, car l'article 108 stipule : "Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, . ou de tout autre organisme".