Vertaling van "bodies shall exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Office shall be a body of the Community
l'Office est un organisme de la Communauté

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

the provisions of this Article shall apply to any body
les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

exchanger body
corps d'échangeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) no sale, gift, delivery, barter, exchange, pledge, charge, lien or other transaction by or for the settler to or with any person, corporation or body other than the Board, and purporting to affect or bind any of such lands, live stock or equipment or any part thereof, sold by the Board to a settler, or the increase of any live stock so sold, shall, while the sale price of such lands, live stock and equipment, or of any part thereof, or any interest on such price thereof, remains unpaid, have, as against the Board, unless with the consent of the Board, any effect whatever;
d) nulle vente, nul don, livraison, troc, échange, nantissement, charge, gage ou autre transaction effectuée par ou pour le colon à ou avec toute personne, corporation ou corps autre que la Commission, et destinée à affecter ou grever, en totalité ou en partie, une de ces terres, ou un de ces bétail ou matériel, vendus par la Commission à un colon, ou le croît du bétail ainsi vendu, ne doit avoir, à l’encontre de la Commission, un effet quelconque, sauf du consentement de la Commission, tant que restent impayés le prix de vente de ces terres, bétail et matériel, ou d’une de leurs parties, ou tout intérêt sur ce prix de vente;

58. Every registered dealer that recommends a purchase, sale, exchange or hold of a security in any circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram or other publication issued, published or sent by it and intended for general circulation shall, in type not less legible than that used in the body of the publication, state whether the registered dealer or any of its officers or directors has at any time during the past twelve months assumed an underwriting liability with respect to such securities or for consideration provided financial advice to the issuer of such securities or whether the registered dealer or any of its officers or directors will receive any fees as a result of the recommended action.
58. Le courtier inscrit qui recommande l'achat, la vente, l'échange ou la détention de valeurs mobilières dans une circulaire, une brochure, une annonce publicitaire, une lettre, un télégramme ou un autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie et qu'il destine au public en général, fait imprimer, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document, une déclaration précisant si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs a, au cours des douze derniers mois, assumé une responsabilité de souscription à forfait à l'égard de ces valeurs mobilières ou donné, moyennant contrepartie, des conseils de nature financière, l'émetteur de ces valeurs mobilières ou si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs sera payé pour la recommandation qu'il fait.

5a. Regulatory bodies of the Member States shall exchange best regulatory practice and develop a common understanding of internationally accepted nuclear safety requirements.
5 bis. Les organismes de réglementation des États membres échangent les meilleures pratiques réglementaires et élaborent une conception commune des exigences de sûreté nucléaire internationalement reconnues.

The Swiss national supervisory body entrusted with data protection and the independent supervisory body established pursuant to Article 286(2) of the Treaty establishing the European Community shall cooperate to the extent necessary to carry out their duties and, in particular, shall exchange any relevant information.
L'autorité nationale de contrôle suisse chargée de la protection des données et l'autorité de contrôle indépendante instituée en vertu de l'article 286, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne coopèrent dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et échangent, en particulier, toutes informations utiles.

Upon request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities, national and Community stakeholder representatives involved in decision- making and the control bodies shall exchange with other competent authorities and control bodies relevant information on the results of their controls.
Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu'un produit a été obtenu conformément au présent règlement, les autorités compétentes, les représentants nationaux et européens des parties concernées impliqués dans le processus décisionnel et les organismes de contrôle échangent avec d'autres autorités compétentes et organismes de contrôle toutes les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

Upon request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities and the control bodies shall exchange with other competent authorities and control bodies relevant information on the results of their controls.
Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu'un produit a été obtenu conformément au présent règlement, les autorités compétentes et les organismes de contrôle échangent avec d'autres autorités compétentes et organismes de contrôle toutes les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

Upon request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities and the control bodies shall exchange with other competent authorities and control bodies relevant information on the results of their controls.
Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu’un produit a été obtenu conformément au présent règlement, les autorités compétentes et les organismes de contrôle échangent avec d’autres autorités compétentes et organismes de contrôle toutes les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

to establish and support appropriate procedures for the exchange of information between notified bodies which shall respect the principle of business confidentiality and shall not restrict competition between notified bodies;
- mettre en place, et promouvoir des procédures appropriées pour l'échange d'informations entre organismes notifiés, qui respectent le principe du secret des affaires sans restreindre la concurrence entre ces organismes,