Traduction de «boards who then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Executive Board [ Executive Board (WHO'S) ]
Conseil exécutif [ Conseil exécutif (de l'OMS) ]

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

Immigration and Refugee Protection Act [ IRPA | An Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger | Immigration Act | Immigration Act, 1976 | Immigration Aid Societies Act | Immigration Appeal Board Act | Alien Labour Act ]
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [ LIPR | Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger | Loi sur l'immigration | Loi sur l'immigration, 1976 | Loi sur les sociétés auxiliatrices de l'immigration | Loi sur la Commission d'appel de l'immigratio ]

Production and Distribution of the National Film Board Production 'The Kid Who Couldn't Miss'
Production et distribution du film de l'Office national du film intitulé «The kid Who Couldn't Miss»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Austria communicated that EWRS-messages were delivered via the “Early Warning Austria” – E-Mail system to the regional public health boards who then transmit the messages to the district Public Health officers.
L'Autriche a fait savoir que les messages EWRS étaient transmis par l'intermédiaire de "Early Warning Austria", un système adressant des courriers électroniques aux conseils régionaux de santé publique, qui les font suivre aux responsables "santé publique" des districts.

The Canadian Wheat Board currently has five commissioners who report to the minister responsible for the Canadian Wheat Board who then reports to the House of Commons.
La Commission canadienne du blé compte à l'heure actuelle cinq commissaires qui rendent des comptes au ministre responsable de la Commission canadienne du blé qui, lui, rend des comptes à la Chambre des communes.

If it is a program that requires terms and conditions, then a Treasury Board submission is prepared and it goes to a different cabinet committee of Treasury Board ministers, who then endorse the terms of the new program.
S'il s'agit d'un programme qui nécessite la mise en place de conditions, une présentation au Conseil du Trésor est alors préparée et soumise à un comité différent du Cabinet formé de membres du Conseil du Trésor, qui approuvent alors les conditions du nouveau programme.

The regulations stipulate the characteristics of the board — who needs to be on it — so as long as that research ethics board is compliant with the characteristics described in the regulations, then the sponsor can use that ethics board.
Le règlement précise les caractéristiques du conseil — qui en fait partie — alors tant qu'un conseil d'éthique respecte les caractéristiques décrites dans le règlement, le promoteur peut faire appel à ce conseil.

The Board examines and approves the annual budget estimates of the House before the Speaker transmits them to the President of the Treasury Board, who will then lay them before the House with the estimates of the government.
Le Bureau examine et approuve les prévisions budgétaires de la Chambre avant que le Président les transmette au président du Conseil du Trésor, qui les dépose devant la Chambre avec les prévisions budgétaires du gouvernement .

The selection board will then screen the candidates who fulfil the conditions for admission to the competition on the basis of their qualifications to identify those whose profile (particularly their diplomas and professional experience) best matches the duties and selection criteria set out in this competition notice.
Ensuite, le jury procède, pour les candidats qui remplissent les conditions d'admission au concours, à une sélection sur titres afin d'identifier les candidats qui possèdent les qualifications les plus pertinentes (notamment diplômes et expérience professionnelle) par rapport à la nature des fonctions et aux critères de sélection décrits dans cet avis de concours.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

Ultimately, after the board determines what it thinks is appropriate, it provides that to the Speaker. The Speaker then provides that to the President of the Treasury Board, who then tables it as part of the estimates before Parliament, for Parliament to vote on.
En fin de compte, le Bureau de régie interne décide quel est le budget approprié, en fait part au Président de la Chambre qui à son tour en informe le président du Conseil du Trésor qui dépose ce budget devant le Parlement avec le budget des dépenses, et le Parlement le met aux voix.

(97) Shortly after the Neubrandenburg events, the then owner of Powerpipe brought the matter to the personal attention of a member of ABB's board of directors - who was unconnected with and presumably unaware of the cartel - and sought his intervention to end the campaign against Powerpipe (Appendix 8) There followed an internal investigation by ABB's general counsel, and a meeting between him and Powerpipe's lawyers.
(97) Peu après les événements de Neubrandenburg, le propriétaire de Powerpipe de l'époque a porté cette affaire à l'attention personnelle d'un membre du conseil d'administration d'ABB - qui n'avait pas de liens avec l'entente et n'avait probablement pas connaissance de son existence - et lui a demandé d'intervenir pour mettre fin à la campagne contre Powerpipe (annexe 8). Une enquête interne a de ce fait été menée par le conseiller juridique d'ABB et une rencontre organisée entre elle-même et les avocats de Powerpipe.