Traduction de «boards investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

board of conciliation and investigation [ conciliation and investigation board | conciliation board for the investigation ]
bureau de conciliation et d'enquête [ commission de médiation et d'enquête ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

FACTS: Boards of Investigation [ Boards of Investigation ]
LES FAITS : Commissions d'enquête [ Commissions d'enquête ]

Accident Investigation Board
Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]

Investigations and Operations Executive Board
comité exécutif des enquêtes et opérations

National Board of Accident Investigation
Commission nationale d'enquète sur les avaries

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

IN THE MATTER OF: The Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board investigation into the following transportation occurrence:
AFFAIRE INTÉRESSANT : L’enquête menée par le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports sur l’accident de transport suivant :

(3) Notwithstanding paragraph (2)(b), the Correctional Investigator may, in any province that has not appointed a provincial parole board, investigate the problems of offenders confined in provincial correctional facilities in that province related to the preparation of cases of parole by any person under the control and management of, or performing services for or on behalf of, the Commissioner.
(3) Par dérogation à l’alinéa (2)b), l’enquêteur correctionnel peut, dans toute province qui n’a pas institué une commission des libérations conditionnelles, enquêter sur les problèmes des délinquants incarcérés dans un établissement correctionnel provincial en ce qui touche la préparation de leur dossier en vue d’une libération conditionnelle, faite par une personne qui agit sous l’autorité du commissaire ou exerce des fonctions en son nom.

preparing an action plan following up conclusions of internal or external audit reports and evaluations, as well as investigation reports and recommendations from investigations by OLAF and the EDPS, and reporting on progress twice a year to the Commission and regularly to the Management Board.
l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux rapports d'enquête et aux recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF et du CEPD, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis.

3. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the ECB, in its capacity to investigate breaches in the field of supervision, shall notify the undertaking concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.
3. Lors de l'achèvement d'une enquête et avant qu'une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance, la BCE, en sa capacité à enquêter sur les infractions dans le domaine de la surveillance, notifie par écrit à l'entreprise concernée les résultats de l'enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.

1. For the purposes of combating fraud, corruption and any other unlawful activity under Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council , within six months from the day the Board becomes operational, it shall accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 concerning internal investigations by OLAF and shall immediately adopt appropriate provisions applicable to all staff of the Board using the template set out in the Annex to that Interinstitutional Agreement.
1. Aux fins de la lutte contre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales en vertu du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil , le CRU, dans un délai de six mois à compter du jour où il devient opérationnel, adhère à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'OLAF et adopte immédiatement les dispositions appropriées applicables à tout le personnel du CRU, en utilisant le modèle figurant à l'annexe dudit accord interinstitutionnel.

2. The officials of and other persons authorised by the Board to conduct an on-site inspection may enter any business premises and land of the legal persons subject to an investigation decision adopted by the Board pursuant to Article 35(2) and shall have all of the powers referred to in Article 35(1).
2. Les agents du CRU et les autres personnes mandatées par celui-ci pour procéder à une inspection sur place peuvent pénétrer dans les locaux et sur les terrains professionnels des personnes morales faisant l'objet d'une décision d'enquête arrêtée par le CRU en vertu de l'article 35, paragraphe 2, et sont investis de tous les pouvoirs visés à l'article 35, paragraphe 1.

If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the proposed use of the Fund with the internal market, or where the Board has failed to provide the necessary information pursuant to a request of the Commission under the second subparagraph, the Commission shall open an in-depth investigation and shall notify the Board accordingly.
Si la Commission a de sérieux doutes quant à la compatibilité du recours proposé au Fonds avec le marché intérieur, ou si le CRU n'a pas transmis les informations nécessaires à la suite d'une demande formulée par la Commission en vertu du deuxième alinéa, cette dernière ouvre une enquête approfondie et en informe le CRU.

How many crown corporations is the President of the Treasury Board investigating and is the purpose of the investigation to assess the actions taken by the crown corporations at the time of the scandal, or is the investigation simply into the measures that have been put in place since the Auditor General's report?
L'examen qu'effectue le président du Conseil du Trésor porte sur combien de sociétés d'État et son enquête vise-t-elle à évaluer les mesures prises par les sociétés d'État au moment du scandale ou porte-t-elle tout simplement sur les mesures mises en place depuis le dépôt du rapport de la vérificatrice générale?

I say to the Prime Minister that there is simply no virtue in the argument of saying that the government may have screwed up, that there may be accusations of corruption, that the auditor general is breathing down the government's throat and there is an RCMP across the board investigation into what it is doing.
Je dirai au premier ministre qu'il ne sert à rien de soutenir que le gouvernement a peut-être fait une gaffe, qu'il y a peut-être des accusations de corruption, que la vérificatrice générale est sur les talons du gouvernement et que la GRC fait enquête sur tout cela, mais que l'intention du gouvernement était ceci ou cela.

Transport Canada has offered technical assistance to the Transportation Safety Board investigators.
Transports Canada a proposé une assistance technique aux enquêteurs du Bureau de la sécurité des transports.