Traduction de «boards appointed through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appointment through competition
nomination au concours

Appointment and Promotion Board
Comité des nominations et des promotions

the European Central Bank will be established as soon as its Executive Board is appointed
la Banque centrale européenne est instituée dès que son directoire est nommé

Air Personnel Appointment Board
Conseil de nomination du personnel navigant

Appointments, Promotion and Posting Board
Comité des nominations, promotions et affectations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reference has already been made to the role the Commission must have in appointing the agency's Director; in adopting the work programme and the budget; and, indirectly, in the other affairs of the agency's administrative board, through the members it appoints.
On a déjà mentionné le rôle que la Commission doit jouer dans la procédure de nomination du directeur de l'agence ; dans l'adoption du programme de travail et du budget ; et encore, indirectement, dans les autres délibérations du conseil d'administration de l'agence, par le biais des membres qu'elle désigne.

(Return tabled) Question No. 478 Ms. Irene Mathyssen: With regard to all Governor in Council appointments: (a) what criteria are used to determine the suitability of appointees; (b) have any organizations with appointed directors adopted a gender-parity policy for their boards of directors; (c) is there a government policy on gender representation on boards appointed through Order in Council; (d) has the Privy Council Office designated responsibility for monitoring gender representation on boards appointed through Order in Council; and (e) what percentage of all appointments made since February 6, 2006, were of female appointees, broken down by organization and by year?
(Le document est déposé) Question n 478 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne toutes les nominations par le gouverneur en conseil: a) quels critères servent à déterminer la qualité des personnes nommées; b) des organisations comptant des administrateurs nommés ont-elles adopté une politique de parité hommes-femmes pour leur conseil d’administration; c) existe-t-il une politique gouvernementale sur la représentation des hommes et des femmes aux conseils nommés par décret; d) le Bureau du Conseil privé a-t-il désigné l’entité responsable de surveiller la représentation entre les femmes et les hommes aux conseils établis par décret; e) quel pourcentage de l’ensemble des administrateurs nommés depuis le 6 février 2006 sont des femmes, par organisation et par année?

(Return tabled) Question No. 337 Ms. Niki Ashton: With regard to women in Crown Corporations: (a) what is the total number of women currently serving as the head of a crown corporation appointed through a governor in council appointment, broken down by organization; (b) for each of the last five years, what is the total number of women appointed as the head of a crown corporation though a governor in council appointment, broken down by organization; (c) for each crown corporation, what is the total number of positions on the senior management team and how many of those positions are currently staffed by women; (d) what is the total number of women currently serving as the chairperson of the Board of Directors appointed through a governor in council appointment, broken down by organization; (e) for each of the last five years, what is the total number of governor in council appointments for chairperson and how many of those positions were filled by women; (f) for each crown corporation, what is the total current number of positions on the board of directors and how many of those positions are currently staffed by women; (g) for each of the last five years, how many vacancies on the board of directors were filled through governor in council appointments and how many vacancies were filled by women; (h) what is the total percentage of women currently serving on crown corporations appointed though governor in council appointments; and (i) what is the total percentage of women appointed through governor in council appointment for each year of the last five years?
(Le document est déposé) Question n 337 Mme Niki Ashton: En ce qui concerne la présence des femmes dans les sociétés d’État: a)quel est le nombre total actuel de femmes qui sont à la tête d’une société d’État et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; b) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de femmes qui ont été nommées à la tête d’une société d’État au moyen d’un décret, ventilé par organisation; c) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes de l’équipe de la haute direction et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; d) quel est le nombre total de femmes qui exercent actuellement la fonction de présidente du conseil d’administration et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; e) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de nominations par décret au poste de président du conseil et combien de femmes ont occupé cette fonction; f) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes au conseil d’administration et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; g) pour chacune des cinq dernières années, combien de postes vacants au conseil d’administration ont été comblés au moyen d’une nomination par décret et combien de ces postes ont été remplis par des femmes; h) quel est le pourcentage total de femmes servant dans une société d’État et nommées par décret; i) quel est le pourcentage total de femmes nommées par décret pour chacune des cinq dernières années?

(8a) The appointment of women as board members is being hampered by a number of specific factors which can be overcome not only through sanctions but also through educational initiatives and incentives to promote good practices.
(8 bis) La nomination de femmes aux conseils d'administration se heurte à plusieurs obstacles spécifiques susceptibles d'être surmontés par l'application de sanctions, mais également par la mise en œuvre de mesures éducatives et d'incitation qui encouragent les bonnes pratiques.

25. Welcomes the Turkish law on the Ombudsman and the appointment of a first Head Ombudsman, who is to ensure the credibility of the institution through his decisions; stresses that the Head Ombudsman should promote public confidence in transparency and accountability in public services; recalls that the Head Ombudsman, and the members of the board of the Ombudsman, should be elected from among candidates who are non–partisan and impartial; calls on the board of the Ombudsman to ensure that the regulation on the internal decision-making process guarantees the independence and impartiality of the institution;
25. se félicite de la loi sur le médiateur et de la nomination d'un premier médiateur en chef, qui veillera, par ses décisions, à la crédibilité de cette institution; souligne que ce médiateur en chef devrait œuvrer à renforcer la confiance des citoyens dans la transparence et l'obligation des services publics de rendre des comptes; rappelle que le médiateur en chef et les membres de son conseil devraient être élus parmi des candidats impartiaux et non partisans; demande au conseil du médiateur de veiller à ce que la réglementation relative au processus interne de décision garantisse l'indépendance et l'impartialité de l'institution;

25. Welcomes the Turkish law on the Ombudsman and the appointment of a first Head Ombudsman, who is to ensure the credibility of the institution through his decisions; stresses that the Head Ombudsman should promote public confidence in transparency and accountability in public services; recalls that the Head Ombudsman, and the members of the board of the Ombudsman, should be elected from among candidates who are non‑partisan and impartial; calls on the board of the Ombudsman to ensure that the regulation on the internal decision-making process guarantees the independence and impartiality of the institution;
25. se félicite de la loi sur le médiateur et de la nomination d'un premier médiateur en chef, qui veillera, par ses décisions, à la crédibilité de cette institution; souligne que ce médiateur en chef devrait œuvrer à renforcer la confiance des citoyens dans la transparence et l'obligation des services publics de rendre des comptes; rappelle que le médiateur en chef et les membres de son conseil devraient être élus parmi des candidats impartiaux et non partisans; demande au conseil du médiateur de veiller à ce que la réglementation relative au processus interne de décision garantisse l'indépendance et l'impartialité de l'institution;

35. Calls on the Member States to ensure that women are equally represented in political decision-making bodies as well as in government-appointed bodies and institutions dealing with defining, planning and implementing environmental, energy and green jobs policies, so as to include the gender perspective; calls on the Member States to appoint more women in management roles and company boards within the green jobs sector; stresses that if it is not possible to achieve this through voluntary means, targeted initiatives, such as the establishment of quotas or other methods, must be used to strengthen equality and democracy;
35. demande aux États membres de garantir une représentation égalitaire des femmes tant dans les instances politiques décisionnelles que dans les organismes et institutions nommés par le gouvernement en charge de la définition, de la planification et de la mise en œuvre des politiques afférentes à l'environnement, à l'énergie et aux emplois verts, et ce afin de tenir compte de la perspective de genre; demande aux États membres de nommer, dans le secteur des emplois verts, un plus grand nombre de femmes aux fonctions dirigeantes et dans les conseils d'administration; note que si la réalisation de cet objectif n'est pas possible sur une base volontaire, des mesures spécifiques, telles que l'instauration de quotas ou d'autres méthodes, doivent être prises pour renforcer l'égalité des genres et la démocratie;

The board's directors are appointed through a consultative process in keeping with provincial participation, and they in turn are consulted in the appointment from their number of " the chairperson" .
Les administrateurs seront nommés au moyen d'un processus de consultation qui permet la participation provinciale.

In the meantime, to show we remain serious about an equal partnership, Bill C-78 gives employees and pensioners a strong voice in investment board appointments through a nominating committee.
Entre-temps, pour prouver notre sérieux au sujet d'un partenariat fondé sur des bases égales, le projet de loi C-78 permet aux employés et aux retraités de participer activement à la nomination des membres de l'Office d'investissement dans le cadre des travaux d'un comité des candidatures.

Like the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Wildlife Management Board consists of nine members, including a chair appointed by the board. There are three federal representatives appointed through order in council and five members appointed by the Government of Nunavut.
Tout comme la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut compte neuf membres, incluant un président nommé par le conseil, trois représentants fédéraux nommés par décret et cinq membres nommés par le gouvernement du Nunavut.