Vertaling van "board whose deliberations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliberations of the Examination Board
délibérations du jury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-288 gives an employee who has alleged a wrongdoing and suffered from retaliatory action the right to bring a civil action before a court as a consequence, whereas in Bill C-11 the employee must take their claims of reprisal to an applicable labour board, whose deliberations could take a very long time.
Le projet de loi C-288 accorde à un employé qui aurait dénoncé un acte répréhensible et souffert de représailles en conséquence, le droit d'intenter une poursuite au civil devant les tribunaux; tandis que le projet de loi C-11 exige de l'employé qu'il présente ses demandes de réparation à une commission du travail quelconque, dont les délibérations risquent de traîner en longueur.

In my bill an employee who has alleged wrongdoing and suffers from retaliatory action as a consequence would have the right to bring civil action before a court, whereas with Bill C-11 employees must take their claims of reprisals to an applicable labour board whose deliberations could be a very long and tedious process.
Mon projet de loi donne le droit à un employé qui subit des représailles pour avoir dénoncé une irrégularité présumée d'intenter une poursuite civile, tandis que le projet de loi C-11 oblige cet employé à adresser sa plainte à la commission des relations de travail compétente, dont les délibérations pourraient s'avérer très longues et très ennuyeuses.

We can be active, participating members of hospital and health boards, whose deliberations are critical to the well-being of our people.
Nous pouvons être des membres actifs et participants aux commissions d'hôpital et aux conseils de santé dont les délibérations sont critiques au bien-être de notre population.

I am happy to state publicly that if, in the course of deliberations on health care, a committee that I am chairing has to vote on an issue relating to long-term care or home care, I would abstain on the grounds that the company on whose board I sit is in that business.
Je suis heureux de pouvoir dire publiquement que si, dans les délibérations sur les services de santé, un comité que je préside devait voter sur les soins de longue durée ou sur les soins à domicile, je m'abstiendrais parce que je fais partie du conseil d'administration d'une société dont c'est le secteur d'activité.

" In cases of urgency, and where the Treasury Board is satisfied that the authority can normally be sought through an Appropriation Act, the Contingences Vote is often used to pay for new grants not listed in the Estimates, or to defray additional operating expenditures of new programs, program activities, boards and agencies whose budgets are typically (and deliberately) underestimated in the Main Estimates'' (page 3).
« En cas d'urgence, et si le Conseil du Trésor est convaincu que l'autorisation nécessaire peut normalement être obtenue au moyen d'une loi de crédits, les fonds pour éventualités peuvent servir à verser des subventions non prévues dans le Budget des dépenses ou encore à régler les dépenses additionnelles de fonctionnement des nouveaux programmes, activités, offices et organismes, dont les budgets sont couramment (et délibérément) sous- estimés dans le budget des dépenses principal » (page 3).