Furthermore, Council does not take on board elements of the "top runner" approach following the Japanese model (Annex II), remains vague on the role of self regulation (despite the new recital 16), rejects the double legal base and any possibility of derogations and does not foresee specific measures in support of SMEs.
En outre, le Conseil ne reprend pas les éléments de l'approche "top runner" s'inspirant du modèle japonais (annexe II), qui consiste à s'aligner sur les meilleures performances; il reste par ailleurs vague quant au rôle de l'autoréglementation (malgré l'insertion d'un nouveau considérant 16), rejette la double base juridique et toute possibilité de dérogation et ne prévoit pas de mesures spécifiques en faveur des PME.