Vertaling van "board shall undertake " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall undertake the studies
la Commission procède aux études

... and shall undertake the property upkeep thereof
... et en assure l'entretien immobilier

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

implement on board safety inspections | undertake on board safety inspections | conduct on board safety inspections | identify and remove hazards on board ships
réaliser des inspections de sécurité à bord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By the end of that period, the Management Board shall undertake an assessment which takes into account an evaluation of the performance of the Executive Director and the Office's future tasks and challenges.
Avant la fin de cette période, le conseil d'administration procède à un examen qui tient compte d'une évaluation des prestations du directeur exécutif et des missions et défis futurs de l'Office.

By the end of that period, the Commission, in association with the Management Board, shall undertake an assessment taking into account:
Au terme de cette période, la Commission, en association avec le conseil d'administration, procède à une évaluation qui tient compte:

By the end of that period, the Commission, in association with the Management Board, shall undertake an assessment taking into account an evaluation of the Executive Director's performance and CEPOL's future tasks and challenges.
Au terme de cette période, la Commission, en association avec le conseil d'administration, procède à une évaluation qui tient compte d'une appréciation du travail accompli par le directeur exécutif et des missions et défis futurs du CEPOL.

(1.1) In the case where the administrator is the Board, before requesting payment from the Minister under subsection 23(1) of the Act, the Board shall undertake to the Minister in writing to continue to collect, during the period specified in the advance guarantee agreement, any amounts still owed by the producer by endorsing the documents referred to in section 16 of the Act or by offsetting payments to producers.
(1.1) Dans le cas où l’agent d’exécution est la Commission, avant de présenter une demande de paiement au ministre en conformité avec le paragraphe 23(1) de la Loi, la Commission s’engage par écrit envers le ministre à poursuivre, pendant la période précisée dans l’accord de garantie d’avance, le recouvrement des sommes dues par le producteur en portant une mention à cet effet dans les documents visés à l’article 16 de la Loi ou en procédant à des déductions sur les paiements aux producteurs.

9 (1) Where the recipient of an advance payment in a prior crop year has failed to discharge his undertaking given in respect of such advance payment and applies to the Board for a permit book, the Board shall place or cause to be placed in the permit book a transfer of endorsement form which shall be in accordance with Form AR-C of the schedule.
9 (1) Dans le cas où le bénéficiaire d’un paiement anticipé au cours d’une campagne agricole antérieure n’a pas rempli ses engagements à l’égard du paiement reçu et demande un livret de permis à la Commission, celle-ci doit insérer ou faire insérer dans le livret de permis une formule de transfert d’inscription conforme à la formule AR-C de l’annexe.

(2) The Board shall authorize the assignment of a licence if it is satisfied that neither the sale or other disposition of any right, title or interest of the licensee in the appurtenant undertaking at the time, in the manner and on the terms and conditions agreed to by the licensee, nor the operation of the appurtenant undertaking by the prospective assignee would be likely to result in a contravention of, or failure to comply with, any condition of the licence or any provision of this Act or the regulations.
(2) L’Office autorise la cession du permis d’utilisation des eaux s’il est convaincu que l’aliénation, notamment par vente, de droits, titres et intérêts du titulaire dans l’entreprise en cause, à la date, de la manière et selon les modalités acceptées par celui-ci, de même que l’exploitation de l’entreprise par le cessionnaire éventuel n’entraîneraient vraisemblablement pas de contravention à une condition du permis ou à une disposition de la présente loi ou de ses règlements.

(2) A board shall authorize the assignment of a licence if it is satisfied that neither the sale or other disposition of any right, title or interest of the licensee in the appurtenant undertaking at the time, in the manner and on the terms and conditions agreed to by the licensee, nor the operation of the appurtenant undertaking by the prospective assignee would be likely to result in a contravention of, or failure to comply with, any condition of the licence or any provision of this Act or the regulations.
(2) L’office autorise la cession du permis d’utilisation des eaux s’il est convaincu que l’aliénation, notamment par vente, de droits, titres et intérêts du titulaire dans l’entreprise en cause, à la date, de la manière et selon les modalités acceptées par celui-ci, de même que l’exploitation de l’entreprise par le cessionnaire éventuel n’entraîneraient vraisemblablement pas de contravention à une condition du permis ou à une disposition de la présente loi ou de ses règlements.

For the purpose of conducting the proceedings involved in winding up the Joint Undertaking, the Administrative Board shall appoint one or more liquidators, who shall comply with the decisions of the Administrative Board taken by a majority of 75 % of the votes.
Pour les besoins de la procédure de dissolution de l'entreprise commune, le conseil d'administration nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui se conforment aux décisions du conseil d'administration prises à la majorité de 75 % des voix.