Traduction de «board shall only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. An objection under paragraph 3 shall only be admissible if it is made prior to the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the objection becomes known after the proceedings have started, within the deadlines laid down in the Board of Appeal's rules of procedure. The Board of Appeal member concerned shall be notified of the objection and shall state whether he or she agrees to be excluded.
4. Une demande de récusation en vertu du paragraphe 3 est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours ou, lorsque l'information motivant la récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-ci, dans le délai fixé par le règlement intérieur de la chambre de recours. Le membre de la chambre de recours concerné est informé de l'objection et fait savoir s'il accepte la récusation.

2. The Executive Board shall prepare decisions to be adopted by the Management Board on administrative and budgetary matters only.
2. Le conseil exécutif prépare les décisions à adopter par le conseil d’administration dans les matières administratives et budgétaires uniquement.

14. Licences or transport orders authorized by the Commodity Board shall only be issued by a member or employee of the Commodity Board, or an individual duly authorized so to do, and shall be issued only in the name and on behalf of the Commodity Board, and where such licences or transport orders are required to be signed, they may be signed by any member of the Commodity Board or by any employee of the Commodity Board or any other individual authorized by the Commodity Board for that purpose, to sign the same on behalf of the Commodity Board.
14. Les permis ou les ordres de transport autorisés par l’Office de commercialisation seront émis uniquement par un membre ou un employé de l’Office de commercialisation ou par un individu dûment autorisé à cet effet et ne seront émis qu’au nom et pour le compte de l’Office de commercialisation, quand de tels permis ou ordres de transport doivent être signés, ils peuvent l’être par un des membres ou employés de l’Office de commercialisation ou par toute autre personne autorisée par l’Office de commercialisation à cette fin.

(3) The President of the Treasury Board shall only make the recommendation referred to in paragraph (2)(b) after estimating, based on the report, that the amount that will be to the credit of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund at the end of the fifteenth fiscal year of that report or at the end of the shorter period that the President of the Treasury Board may determine, will not be less than the total of
(3) Le président du Conseil du Trésor ne peut faire la recommandation visée à l’alinéa (2)b) qu’après avoir estimé, à la lumière du rapport, que le montant du solde créditeur de la caisse, à la fin du quinzième exercice suivant le dépôt du rapport ou de la période plus courte qu’il détermine, ne sera pas inférieur au total des montants suivants :

(3) The President of the Treasury Board shall only make the recommendation referred to in paragraph (2)(b) after estimating, based on the report, that the amount that will be to the credit of the Canadian Forces Pension Fund at the end of the fifteenth fiscal year of that report or at the end of the shorter period that the President of the Treasury Board may determine, will not be less than the total of
(3) Le président du Conseil du Trésor ne peut faire la recommandation visée à l’alinéa (2)b) qu’après avoir estimé, à la lumière du rapport, que le montant du solde créditeur de la caisse, à la fin du quinzième exercice suivant le dépôt du rapport ou de la période plus courte qu’il détermine, ne sera pas inférieur au total des montants suivants :

For as long as the only contributors to the EFSI are the Union and the EIB, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions in the form of cash or guarantees and all decisions shall be taken by consensus.
Tant que les seuls contributeurs à l'EFSI seront l'Union et la BEI, le nombre de membres et de voix au sein du comité de pilotage sera alloué en fonction de l'importance respective des contributions sous forme de liquidités ou de garanties et toutes les décisions seront prises à l'unanimité.

The enactment of the bill would amend the Public Sector Investment Board Act to provide that the board shall only make investments that have a low risk of loss.
L'entrée en vigueur du projet de loi permettra de modifier la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public de façon que l'office ne puisse effectuer que des investissements comportant un faible risque de perte.

1. Only members of the Board shall participate in the deliberations; the Chairperson of the Board may, however, authorise other officers such as personnel of the registry or interpreters to attend.
1. Seuls les membres de la chambre participent aux délibérations; le président de la chambre peut toutefois autoriser d'autres agents, tels que le personnel du greffe ou les interprètes, à y assister.

2. Such a special fishing permit shall only be issued to fishing vessels where a capacity to use all parts of sharks has been demonstrated and where the need for the separate processing on board of shark fins and the remaining parts of sharks has been justified.
2. Ledit permis de pêche spécial ne peut être délivré qu'aux navires de pêche dont la capacité d'utiliser toutes les parties des requins est attestée et pour lesquels la nécessité d'une transformation différenciée, à bord, des nageoires de requin et des autres parties de requin est dûment justifiée.