Traduction de «board shall draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

meetings of the Administrative Board shall be convened by its chairman
le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

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6. The Management Board shall, by 31 March each year, send that statement of estimates, which shall include a draft establishment plan together with the draft work programme, to the Commission and the third countries with which the Union has concluded agreements in accordance with Article 30.
6. Le conseil d’administration transmet, au plus tard le 31 mars de chaque année, cet état prévisionnel comprenant le projet de tableau des effectifs ainsi que le projet de programme de travail, à la Commission et aux pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu des accords conformément à l’article 30.

2. The Management Board shall, on the basis of the draft statement of estimates, adopt a provisional draft estimate of Europol's revenue and expenditure for the following financial year and shall send it to the Commission by 31 January each year.
2. Le conseil d'administration, sur la base de ce projet d'état prévisionnel, adopte un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'Europol pour l'exercice suivant et le transmet à la Commission au plus tard le 31 janvier de chaque année.

3. The Management Board shall send the final draft estimate of Europol's revenue and expenditure, which shall include a draft establishment plan, to the European Parliament, the Council and the Commission by 31 March each year.
3. Le conseil d'administration transmet la version définitive de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'Europol, qui comporte un projet de tableau des effectifs, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année.

3. The Governing Board shall draft an analysis and an assessment of the draft annual activity report on the previous financial year.
3. Le conseil de direction rédige une analyse et une évaluation du projet de rapport annuel d'activité relatif à l'exercice précédent.

The Management Board shall send a final draft estimate, which shall include a draft establishment plan, to the Commission by 31 March.
La version définitive de l'état prévisionnel, qui comporte notamment un projet de tableau des effectifs, est transmise par le conseil d'administration à la Commission le 31 mars au plus tard.