Traduction de «board shall comprise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members
le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Steering Board shall comprise four members: three appointed by the Commission and one by the EIB.
3. Le comité de pilotage comprend quatre membres, trois nommés par la Commission et un par la BEI.

2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.
2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

26. The Board shall not certify a trade union as, and a trade union shall not act as, the bargaining agent for both a bargaining unit comprised of private constables and a bargaining unit comprised of employees other than private constables if any or all of the employees in both such bargaining units are employed by the same employer.
26. Un syndicat ne peut agir comme agent négociateur à la fois d’une unité de négociation regroupant des agents de police privés et d’une unité de négociation formée en tout ou en partie d’autres employés qui sont au service du même employeur. Le Conseil ne peut accréditer un syndicat qui représenterait les deux unités.

25 (1) Notwithstanding anything in this Part, where the Board is satisfied that a trade union is so dominated or influenced by an employer that the fitness of the trade union to represent employees of the employer for the purpose of collective bargaining is impaired, the Board shall not certify the trade union as the bargaining agent for any unit comprised of employees of the employer and any collective agreement between the trade union and the employer that applies to any such employees shall be deemed not to be a collective agreement for the purposes of this Part.
25 (1) Malgré toute autre disposition de la présente partie, le Conseil ne peut accorder l’accréditation s’il est convaincu qu’un syndicat est dominé ou influencé par l’employeur au point que son aptitude à représenter les employés dans le cadre des négociations collectives est compromise; le cas échéant, toute convention collective qui aurait été conclue par le syndicat et l’employeur pour s’appliquer aux employés ou à certains d’entre eux est tenue pour inexistante dans le cadre de la présente partie.

1. The Board shall comprise seven members, including its chairperson.
1. Le conseil consultatif est composé de sept membres, dont son président.

(3) Where a trade union applies under section 24 for certification as the bargaining agent for a unit comprised of or including professional employees, the Board, subject to subsections (2) and (4), shall determine that the unit appropriate for collective bargaining is a unit comprised of only professional employees, unless such a unit would not otherwise be appropriate for collective bargaining.
(3) Si l’unité proposée par le syndicat regroupe ou comprend des membres de profession libérale, le Conseil doit, sous réserve des paragraphes (2) et (4), déterminer que l’unité habile à négocier collectivement est celle qui ne regroupe que des membres de profession libérale, sauf si l’unité n’est pas par ailleurs habile à négocier collectivement.

(b) the employer shall not bargain collectively, or enter into a collective agreement with the trade union or council of trade unions, for a period of one year from the date of the order, unless the trade union or council of trade unions is certified by the Board under this Part during that period as the bargaining agent for a bargaining unit comprised of employees of the employer.
b) interdiction pour l’employeur de négocier collectivement et de conclure une convention collective avec le syndicat ou le regroupement de syndicats pendant l’année qui suit la date de l’ordonnance, sauf si, pendant cette période, le Conseil accrédite, au titre de la présente partie, le syndicat ou le regroupement de syndicats à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation groupant des employés de cet employeur.

2. The Executive Board shall comprise the President, the Vice-President and four other members.
2. Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.

11.1. In accordance with the first subparagraph of Article 283(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Executive Board shall comprise the President, the Vice-President and four other members.
11.1. Conformément à l'article 283, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.

It shall comprise a Management Board, and Executive Director and his/her staff, an Advisory Forum involving the competent bodies in the Member States, a Scientific Committee and Scientific Panels.
Elle reposera sur un conseil d'administration, un directeur exécutif et son équipe, d'un forum consultatif auquel participeront les organismes compétents des États membres, d'un comité scientifique et de groupes scientifiques.