Vertaling van "board secretariat rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Treasury Board of Canada Secretariat [ TBS | Treasury Board Secretariat ]
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [ SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

levelling board | levelling rule | straightedge
règle à niveler

board rule | log scaling rule | lumber scaling rule | scaling stick
règle graduée en pied planches | règle graduée en pieds mesure de planches

Secretariat for Rules and Deputies' Affairs Committee
Secrétariat de la Commission du règlement et des affaires des députés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When we learned last week that the Minister of Foreign Affairs had gone to great lengths to bypass Treasury Board Secretariat rules by demanding that his business cards be unilingual — that is, solely in English — Canadians began to worry, and with good cause.
Quand on a appris, la semaine dernière, que le ministre des Affaires étrangères s'était donné beaucoup de mal pour contourner la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor en exigeant que ses cartes d'affaires deviennent unilingues — et ce, uniquement en anglais —, plusieurs Canadiens ont commencé à s'inquiéter, et avec raison.

Transport Canada has defined a regulatory structure that is prescriptive, yet best practice and Treasury Board Secretariat rules about risk management require CATSA to be flexible.
Transports Canada a défini une structure de réglementation prescriptive, alors que les pratiques exemplaires et les règles du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la gestion de la sécurité exigent de l'ACSTA qu'elle fasse preuve de souplesse.

While reiterating many of the principles laid down in Regulation (EC) No 45/2001, they also lay down detailed rules on internal decision-making processes, the roles of the Supervisors and the Management Board, the organisation and working of the Secretariat, planning, internal administration and the openness and transparency of the institution.
Celui-ci non seulement confirme bon nombre des principes exposés dans le règlement (CE) no 45/2001, mais prévoit aussi des règles détaillées sur les processus de décision internes, le rôle des contrôleurs et du conseil d’administration, l’organisation et le travail du secrétariat, la planification, l’administration interne et l’ouverture et la transparence de l’institution.

The Investors' Board shall adopt its rules of procedure upon a proposal of the Secretariat.
Le conseil des investisseurs arrête son règlement intérieur sur proposition du secrétariat.

The Treasury Board Secretariat and the Treasury Board ministers established the rules, and these rules were applied in an equal manner to the three federal pension plans: RCMP, Canadian Forces, and the public service superannuation.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministres du Conseil du Trésor fixent des règles qui s'appliquent uniformément aux trois régimes de pension fédéraux, à savoir celui de la GRC, celui des Forces armées canadiennes et celui de la fonction publique.

The Treasury Board Secretariat analyst and officials within the corporate and financial management directorate of the RCMP, as well as all others in the formal document approval chain, agreed, via their review and sign-off, that all items of proposed expenditures that were to be charged as pension outsourcing administrative costs against the RCMP pension fund were in fact legitimate items based on the rules and charging principles established by the Treasury Board for acceptable administrative charges.
L'analyste du Secrétariat du Conseil du Trésor, les fonctionnaires de la Direction des services administratifs et financiers de la GRC ainsi que tous ceux qui ont participé à l'approbation officielle des documents par la voie hiérarchique ont convenu, par leur examen et leur signature, que tous les postes de dépenses qui allaient être facturées en tant que frais administratifs de l'impartition des pensions à la caisse de retraite de la GRC étaient des montants légitimes en fonction des règles et des principes de facturation établis par le Conseil du Trésor pour les frais administratifs acceptables.

3. The Board shall adopt its Rules of Procedure by unanimous decision containing, inter alia, the provisions on the appointment and term of office of the Chair and of the members of the Executive Committee, the decision-making arrangements of the Board, the language arrangements, the tasks, organisation and resources of the Secretariat, and administrative arrangements for the cooperation with other entities as referred to in Article 8.
3. Le conseil d'administration adopte, à l'unanimité, son règlement intérieur, qui comprend, entre autres, les dispositions relatives à la désignation et au mandat du président et des membres du comité exécutif, les modalités de prise de décision du conseil d'administration, le régime linguistique, les tâches, l'organisation et les ressources du secrétariat, et les dispositions administratives régissant la coopération avec les autres entités visée à l'article 8.

When I came to the Association des juristes, I said to my program officer: Are you sure that you are following the Treasury Board Secretariat rules?
Lorsque je suis arrivée à l'Association des juristes, je me suis permise de dire à mon agent de programme : es-tu certain que tu respectes les normes du Secrétariat du Conseil du Trésor?