Vertaling van "board refuses every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bumping [ involuntary boarding refusal ]
évincement [ refoulement | bumping ]

Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts
Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, the President of the Treasury Board refuses every day to answer questions in the House about his actions regarding the G8 legacy fund, but says now that he will appear before a committee.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor refuse tous les jours de répondre aux questions qu'on lui pose ici sur ses agissements à l'égard du Fonds d'infrastructure du G8, mais il dit maintenant qu'il va comparaître devant un comité.

4. In addition to any other legal or other proceedings that may be taken to enforce any order of the said Board, every person violating or refusing to obey any order of the said Board, or obstructing or preventing the carrying out and enforcement of any order made by the said Board shall be liable, upon summary conviction, to a fine not exceeding one thousand dollars, or to imprisonment for a period not exceeding three months, or to both such fine and imprisonment, and shall also be liable to a further penalty not exceeding five hundred dollars for each day on or during which any such offence continues or is repeated.
4. Outre les procédures judiciaires ou autres qui peuvent être instituées pour faire exécuter un ordre de la Commission, toute personne contrevenant ou refusant d’obéir à un de ces ordres, ou mettant des obstacles ou des empêchements à l’application et à l’exécution d’un tel ordre, est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende de mille dollars au maximum, ou d’un emprisonnement n’excédant pas trois mois, ou de l’amende de et de l’emprisonnement à la fois. Cette personne encourt également une nouvelle peine de cinq cents dollars au maximum pour chaque jour que se continue ou se répète une telle contravention.

16. The master of every vessel loading at the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, shall, before proceeding on his voyage, or clearing at the custom house for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not; if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and on what conditions only she will be deemed in a fit state to leave, and shall notify the master not to leave the port until the required conditions have been fulfilled; and in case of the master refusing or neglecting to fulfil the same, the Port Warden shall notify the Collector of Customs, in order that no clearance may be granted for the vessel until such required conditions have been fulfilled, and a certificate thereof granted by the Port Warden or his Deputy.
16. Le patron de tout navire chargeant au port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mettre en route ou de prendre son congé à la douane pour son voyage, notifier le gardien de port, dont le devoir sera de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien de port indiquera sous quels rapports et à quelles conditions seulement il sera considéré en état de partir, et notifiera le patron de ne pas quitter le port avant d’avoir rempli les conditions signalées; et si le patron refuse ou néglige de les remplir, le gardien de port en donnera avis au percepteur des douanes, afin qu’il ne soit pas donné de congé au navire avant que les conditions exigées n’aient été remplies et qu’un certificat à cet effet n’ait été donné par le gardien de port ou son adjoint.

On Motion No. 8 it is imperative that if the government refuses to support a fully elected board that quorum for board of directors meetings require two elected directors for every one government appointed director.
Quant à la motion no 8, si le gouvernement refuse de créer une commission dont tous les membres seraient élus, le quorum aux réunions des administrateurs devra être des deux tiers des administrateurs, dont deux fois plus d'administrateurs élus que d'administrateurs nommés.

In the former case, approximately 20 passengers in every 10.000 are denied boarding, though only 1 in every 10.000 refuse to accept the offer.
Dans le premier cas, environ 20 passagers sur 10 000 se voient refuser l'embarquement, alors qu'un sur 10 000 refuse l'offre de la compagnie aérienne.

Whereas in loan operations involving interest-rate subsidies, the granting of a loan by the Bank from its own resources and the granting of an interest-rate subsidy financed by the budgetary resources of the Community must be linked and are conditional on each other; whereas the Bank may, in accordance with its Statute and in particular by a unanimous decision of its Board of Directors in the presence of an unfavourable opinion by the Commission, decide to grant a loan from its own resources, subject to granting of the interest-rate subsidy; whereas, on account of this aspect, it is necessary to ensure that the procedure adopted for granting interest-rate subsidies results in every case in an express decision, whether to grant the subsidy or to refuse it, where appropriate;
considérant que, dans les opérations de prêt comportant une bonification d'intérêt, l'octroi d'un prêt par la Banque sur ses ressources propres et l'octroi d'une bonification d'intérêt financée par les ressources budgétaires de la Communauté sont obligatoirement liés et se conditionnent réciproquement; que la Banque peut, en conformité avec ses statuts, et notamment à l'unanimité de son conseil d'administration en présence d'un avis défavorable de la Commission, décider l'octroi d'un prêt sur ses ressources propres, sous réserve de l'octroi de la bonification d'intérêt; qu'il convient, au vu de cet élément, que la procédure retenue pour l'octroi de la bonification d'intérêt aboutisse dans tous les cas à une décision expresse, qu'il s'agisse d'octroyer la bonification ou, le cas échéant, de la refuser;