Traduction de «board question because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

provide information on train services | provide information to passengers on train services | answer questions about the train transport service | provide information on the services available on board a train
répondre à des questions sur le service de transport ferroviaire

refer a question to the Enlarged Board of Appeal
saisir la Grande Chambre de recours

The Public Utilities Board - Regulatory Process - Questions and Answers
Régie des services publics - Processus de régulation - Questions et réponses

Questions and Answers on the Treasury Board of Canada Secretariat Policy on Leave with Income Averaging
Questions et réponses sur la Politique sur les congés avec étalement du revenu du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing agencies have taken differing approaches to the composition of the administrative board [10], but their experience is not necessarily of value where it is a question of preserving the unity and integrity of the executive function at European level, essentially because they fail to take sufficient account of the Community dimension.
La question de la composition du conseil d'administration a été réglée de différentes manières dans les agences existantes [10], mais ces expériences ne semblent pas nécessairement utiles dans la perspective de la préservation de l'unité et de l'intégrité de la fonction exécutive au niveau européen, notamment à cause de l'absence d'une prise en compte suffisante de la dimension communautaire.

I would like to get the answer to this question because in Vancouver a unique and excellent proposal has been developed by the Vancouver school board, the Vancouver Richmond regional health board, the provincial government, the city of Vancouver and community organizations. If supported, it will provide a significant investment for healthy child development in Vancouver.
Je voudrais obtenir la réponse à cette question, car le conseil scolaire de Vancouver, le conseil de santé régional de Vancouver-Richmond, le gouvernement provincial, la ville de Vancouver et les organisations communautaires élaborent une proposition unique et excellente qui, si elle reçoit l'appui voulu, représentera un investissement important dans un bon développement des enfants, à Vancouver.

What would happen—I'll ask you this question, because I was going to ask this question last time but the chairman said you're over your time, and that's fine—if one of the boards stepped aside and said you take over both those sides?
Que se passerait-il—je vais d'abord poser la question car je voulais la poser tout à l'heure mais le président a dit que vous aviez épuisé votre temps de parole—si l'un de ces comités d'entreprise s'éclipsait au profit de l'autre qui représenterait dorénavant les deux bords?

Mr. Speaker, I am very surprised that the member would get up today and ask a Wheat Board question because the big news in western Canada is that Canadian Wheat Board producers survey.
Monsieur le Président, je suis très étonné d'entendre le député poser une question sur la Commission canadienne du blé aujourd'hui parce que le sondage auprès des producteurs de la Commission canadienne du blé fait la manchette aujourd'hui dans les journaux de l'Ouest.

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.
Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

What that really indicates is that the second question was a false question, because we know that the Canadian Wheat Board cannot last when there is marketing choice.
Il en ressort que la deuxième question était une question bidon, puisque nous savons que la Commission canadienne du blé ne peut survivre en situation de libre choix du mode de commercialisation.

The Commission’s proposal COM(2007)0699 raises serious questions about its effectiveness and efficiency, because it ignores the significant efforts made and the considerable resources devoted over a long period, disregards the good results presented so far by the existing Agency, and discards a valuable asset of the Community in a key policy area, making no provisions for taking on board the staff of ENISA and their expertise.
La proposition de la Commission COM(2007)0699 soulève de graves questions quant à son efficacité, dans la mesure où elle passe sous silence les efforts significatifs qui ont été fournis ainsi que les ressources considérables qui ont été mises en œuvre sur une longue période, où elle ignore les bons résultats présentés jusque-là par l'Agence actuelle, et enfin où elle renonce à un atout communautaire de poids dans un domaine politique clé en ne prenant aucune disposition pour récupérer l'équipe de l'ENISA et ses compétences.

Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I thank the member for his question because now I can stand up in the House and say exactly what the Minister of National Revenue did.
L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question car je peux maintenant répéter les paroles exactes du ministre du Revenu national.

We are hearing a lot about the abuse of the elderly and it might be possible to take this question on board, because it covers a similar area.
Nous entendons beaucoup de choses sur la maltraitance des personnes âgées et il serait peut-être possible d’intégrer cette problématique dans le programme, parce qu’il s’agit d’un problème similaire.

The experience of these members of parliament comes as the latest in a series of similar disappointments experienced by other Spanish parliamentary delegations in recent months; in this case, the matter is, if possible, even more serious, because the blocking of the mission took place not on arrival, but even before the members of parliament had boarded the plane in question at Las Palmas de Gran Canaria.
Cette affaire vient s’ajouter à d’autres cas similaires ayant touché d’autres délégations de députés espagnols au cours des derniers mois, à ce détail près qu’en l’espèce, le refus a été opposé non pas une fois les députés parvenus à destination, mais avant même leur embarquement à Las Palmas de Gran Canaria, ce qui rend l’affaire d’autant plus grave.