Vertaling van "board possible measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

board measure | board-foot measure | foot board measure | B.M. [Abbr.]
cubage en pied-planches | cubage en pieds mesure de planche

board-foot measure | board measure | foot board measure
cubage en pied-planches | cubage en pieds mesure de planche

board measure [ board-foot measure ]
cubage en pied-planches [ cubage en pieds mesure de planche ]

board-foot [ board foot | foot board measure | Foot-Board Measure ]
pied-planche [ pied mesure de planche | pied-mesure-de-planche ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

thousand-foot board measure [ thousand foot board measure ]
cubage en milliers de pied-planches [ millier de pieds mesure de planche | cubage en milliers de pieds mesure de planche ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

thousand foot board measure | M pt. b m
mille pieds | m p

thousand-foot board measure
cubage en milliers de pied-planches | cubage en milliers de pieds mesure de planche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking shall propose to the Board possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the report.
9. Dans les quatre mois à compter de la date de réception du rapport, l'entité ou l'entreprise mère soumet au CRU des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants identifiés dans le rapport.

7. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking shall propose to the Board possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the report.
7. Dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, l'entité ou l'entreprise mère soumet au CRU des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants identifiés dans le rapport.

The specific rules governing the composition and procedure of these boards should be defined by the legislator, and possibly supplemented by implementing measures adopted by the Commission.
Les règles spécifiques de composition et de procédure de ces chambres de recours devraient être définies par le législateur et éventuellement complétées par des mesures d'exécution adoptées par la Commission.

13. Maintains that when mapping is carried out and data are made available on fishing fleet movements and operations, especially information obtained from VMS reports, fishing logbooks, and logbooks kept by on-board observers, measures must be taken to protect data confidentiality and safeguard commercial interests in compliance with the legal provisions applicable in this context; stresses that this can be achieved by omitting individual information, such as vessel names and registration marks, disseminating aggregated data, possibly grouped by area, fleet segment or type of fishing gear, and allowing a time-lag between data collection and the point when the fishing map is made available; points out, however, that if data are aggregated on too broad a basis and spatial scales and timescales are very long, the level of detail and the precision of the information will be weakened;
13. souligne que, lors de la cartographie et de la fourniture de données sur les mouvements et activités de la flotte de pêche, particulièrement en ce qui concerne les informations obtenues à partir des registres SSN, des journaux de pêche et des registres d'observateurs de la pêche à bord, il convient d'adopter des mesures visant à sauvegarder la confidentialité des données et protéger les intérêts commerciaux, conformément aux dispositions juridiques applicables en la matière; souligne que cela peut se faire en omettant des informations individuelles, comme le nom et l'immatriculation des navires, en diffusant des données agrégées, qui peuvent être regroupées par zone, par segment de la flotte et par engin de pêche, et en prévoyant un certain laps de temps entre la collecte des données et la mise à disposition de la cartographie de l'activité de pêche; rappelle cependant que l'agrégation excessive des données et les échelles spatiales et temporelles particulièrement vastes tendent à atténuer le niveau de détail et la précision des informations;

To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established by Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and staff employed under a contract of indefinite duration as a local staff member concluded by Europol as established by the Europol Convention, who should be offered the possibility of employment as a member of the temporary or contract staff under the Conditions of Employment of Other Servants.
Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux les missions d'Europol institué par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et les membres du personnel employés en tant qu'agents locaux dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu par Europol institué par la convention Europol, lesquels devraient se voir offrir une possibilité d'emploi en tant qu'agents temporaires ou contractuels au titre du régime applicable aux autres agents.

In exceptional circumstances where it is not possible to give 24 hours' notice, the Board may make the notification less than 24 hours before the measures are intended to take effect.
À titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de respecter le préavis de vingt-quatre heures, le CRU peut procéder à la notification moins de vingt-quatre heures avant le jour où elles doivent prendre effet.

When given the possibility to choose between three options to achieve gender balance on company boards, opinion is divided between self-regulation by companies (31%), binding legal measures (26%), and non-binding measures such as Corporate Governance Codes and Charters (20%).
Lorsqu’il lui est proposé de choisir entre trois possibilités pour atteindre la parité dans les conseils des entreprises, l’opinion est divisée entre l’autorégulation des entreprises (31 %), les mesures légales contraignantes (26 %) et les mesures volontaires comme les codes de gouvernance des entreprises et les chartes non contraignantes (20 %).

I would like to ask the Commissioner whether he has looked at the possibilities for satellite tracking of vessels, electronic documentation systems for catches and on-board CCTV as possible measures to combat illegal fishing, as happens in other jurisdictions.
Je voudrais demander au commissaire s'il a évalué les possibilités de localisation par satellite des navires, de systèmes électroniques de documentation pour les prises et de télévision en circuit fermé embarquée en guise de mesures potentielles pour lutter contre la pêche illicite, comme cela se fait dans d'autres juridictions.