Traduction de «board may decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation
Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking may not meet the conditions established in Article 16(1) , the Board may decide on resolution action with regards to that parent undertaking when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 16(1), (3) and (4) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.
3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère , même si celle-ci ne remplit pas les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 1 , lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions prévues à l'article 16, paragraphes 1, 3 et 4 , et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace le groupe dans son ensemble et que la mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution des filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l'ensemble du groupe.

The Supervisory Board may decide to remove items from or add items to the provisional agenda on a proposal from the Chair or from any other member of the Supervisory Board.
Le conseil de surveillance prudentielle peut, sur proposition du président ou de l'un de ses membres, décider de retirer des points de l'ordre du jour provisoire ou d'y ajouter des points supplémentaires.

1. Where the existing statutes have become inappropriate for the functioning of the FE the governing board may decide on amendment to the statutes.
1. Lorsque les statuts existants sont devenus inadaptés au fonctionnement de la FE, le conseil d'administration peut décider de leur modification.

6. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the vertical overlap between different structures; calls on the Governing Board to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the Governing Board may decide, "in cases of strict necessity", to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory task deemed necessary by the Governing Board;
6. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1er janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements verticaux entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, "le conseil d'administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés d'émettre des recommandations et d’élaborer et de proposer [.] toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

2. The Management Board may decide to interview the candidates on the ranked list of the Committee and any other eligible candidate interviewed by it.
2. Le conseil d’administration peut décider de s’entretenir avec les candidats classés par ordre de mérite sur la liste du comité et avec tout autre candidat éligible entendu par ce dernier.

1. Where the terms of office of the Director or a Deputy Director appointed under Article 38 of the Europol Decision can be extended in accordance with Articles 38(1) or 38(2) of the Europol Decision, the Management Board may decide to derogate from the procedure established in Chapter 2.
1. Lorsque le mandat du directeur ou d’un directeur adjoint nommés en vertu de l’article 38 de la décision portant création d’Europol peut être renouvelé conformément aux dispositions des articles 38, paragraphe 1, ou 38, paragraphe 2, de ladite décision, le conseil d’administration peut déroger à la procédure instituée par le chapitre 2.

In addition, the Board may decide to publish on the Internet, any conclusion, partial conclusion or working document, provided that it has been communicated in advance to the Commission (Eurostat) or any other body involved, with an opportunity for response.
En outre, le conseil peut décider de publier sur l’internet toute conclusion, partie de conclusion et tout document de travail, à condition qu'une copie en ait été préalablement communiquée à la Commission (Eurostat) ou à tout autre organisme concerné, avec possibilité de réponse.

In addition, the Board may decide to publish on the Internet, any conclusion, partial conclusion or working document.
En outre, le conseil peut décider de publier sur l’internet toute conclusion, partie de conclusion et tout document de travail.

4. When there is a matter of confidentiality or conflict of interest, the Administrative Board may decide to examine specific items of its agenda without the presence of the representative appointed by the Advisory Board.
4. Lorsque certains points spécifiques de l’ordre du jour sont confidentiels ou qu’il existe un conflit d’intérêts, le conseil d’administration peut décider que ces points sont examinés sans la présence du représentant désigné par le comité consultatif.

10. The Governing Board may decide, in cases of strict necessity, to establish working groups to make recommendations, to develop and propose strategies, training concepts and tools, or to perform any other advisory task deemed necessary by the Governing Board.
10. Le conseil d’administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés d’émettre des recommandations, d’élaborer et de proposer des stratégies, des concepts et des outils de formation, ou d’effectuer toute autre activité consultative qu’il juge nécessaire.