Traduction de «board guidelines because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Finance/Treasury Board Guidelines - 1996
Lignes directrices du ministère des Finances et du Conseil du Trésor - 1996

Treasury Board Guidelines for Web Sites
Lignes directrices du Conseil du Trésor sur les sites Internet

Immigration and Refugee Board Guidelines
Lignes directrices de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

procedural guidelines of the Executive Board
règles générales de procédure du Conseil d'administration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Miss Deborah Grey (Edmonton North, Ref.): Mr. Speaker, we have obtained documents that show HRDC officials regularly flaunted the Financial Administration Act and Treasury Board guidelines because their political masters interfered.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, nous avons obtenu des documents montrant que les fonctionnaires de DRHC faisaient fi régulièrement de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lignes directrices du Conseil du Trésor à cause de l'ingérence de leurs maîtres politiques.

She knows that opposition parties have filed access to information requests for internal audits because they have not been released, even though treasury board guidelines say they should be released, and then directives have been sent after that within her own department saying to release these internal audits because they are supposed to be public.
Elle sait que les partis de l'opposition ont fait des demandes d'accès à l'information pour des vérifications internes parce qu'elles n'ont pas été publiées, bien que les lignes directrices du Conseil du Trésor disent qu'elles devraient l'être, puis des directives ont été envoyées par la suite dans son propre ministère pour demander que ces vérifications internes soient publiées parce qu'elles sont censées être publiques.

As I understand it—because I think Michelle was absolutely right, as was Lee—there is a big difference between something that continues as a federal agency, as the CPAs will.There are Treasury Board guidelines that make it possible for superannuation to continue unless otherwise specified by the minister—Treasury Board, the Minister of Transport, or both.
Si je comprends bien—parce que j'estime que Michelle avait absolument raison, tout comme Lee—il existe une grande différence entre quelque chose qui continue à exister comme agence fédérale, comme le feront les APC.Il existe des directives du Conseil du Trésor qui permettent de conserver la pension de retraite, à moins d'avis contraire du ministre—le président du Conseil du Trésor ou le ministre des Transports, ou les deux.

Last Thursday, in reply to my question with respect to a poll of the ethnocultural communities of the government's five priorities — which failed to meet Treasury Board guidelines because it was not released until the government was forced to do so by the media — Senator Fortier responded that he welcomed the information and that I should provide him with additional information polls that had failed to meet this guideline.
Jeudi dernier, en réponse à ma question concernant un sondage des communautés ethnoculturelles portant sur les cinq priorités du gouvernement — sondage qui n'était pas conforme aux directives du Conseil du Trésor puisque le gouvernement n'en a pas publié les résultats avant que les médias ne l'obligent à le faire —, le sénateur Fortier a dit qu'il était très heureux d'avoir ces renseignements et m'a invitée à le mettre au courant de tout autre sondage qui ne satisfait pas aux directives.

Ms. Sheila Fraser: I think, Mr. Chair, that the benchmark has to be the Treasury Board guidelines, because those are applied throughout the public service.
Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, je pense que le point de repère doit être les lignes directrices du Conseil du Trésor parce que celles-ci sont utilisées partout à la fonction publique.