Traduction de «board could find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

fact-finding board | factfinding board | fact finding board
commission d'enquête factuelle

finding of the board
conclusions du conseil

Guidelines for Conducting Fact Finding Boards
Lignes directrices sur le déroulement des travaux des commissions d'enquête circonstanciée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Earlier we saw a clause that stated that the Labour Relations Board could find that a grievance was frivolous or unfounded.
On a vu un article plus tôt qui disait que la Commission des relations de travail avait le droit, par rapport à un grief, de dire que c'était frivole ou que ce n'était pas fondé.

"Carrying On": the EU27 continues delivering on its positive reform agenda; "Nothing but the Single Market": the EU27 would focus on the single market as 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas; "Those Who Want More Do More": the EU27 proceeds as today but willing Member States could work closer together in specific areas; "Doing Less More Efficiently": focus on delivering more and faster in selected policy areas, while doing less in others; "Doing Much More Together": Member States decide to share more power, resources and decision-making across the board.
«s'inscrire dans la continuité»: l'UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives; «rien d'autre que le marché unique»: l'UE-27 se recentrerait sur le marché unique, les 27 États membres ne parvenant pas à trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action; «ceux qui veulent plus font plus»: l'UE-27 continue comme aujourd'hui mais les États membres qui le souhaitent pourraient collaborer plus étroitement dans des domaines spécifiques; «faire moins mais de manière plus efficace»: efforts concentrés sur des domaines d'action choisis dans lesquels l'UE fournit plus de résultats plus rapidement, tandis qu'elle réduit ses interventions dans d'autres secteurs; «faire beaucoup plus ensemble»: les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs.

"Carrying On": the EU27 continues delivering on its positive reform agenda; "Nothing but the Single Market": the EU27 would focus on the single market as 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas; "Those Who Want More Do More": the EU27 proceeds as today but willing Member States could work closer together in specific areas; "Doing Less More Efficiently": focus on delivering more and faster in selected policy areas, while doing less in others; "Doing Much More Together": Member States decide to share more power, resources and decision-making across the board.
«s'inscrire dans la continuité»: l'UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives; «rien d'autre que le marché unique»: l'UE-27 se recentrerait sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action; «ceux qui veulent plus font plus»: l'UE-27 continue comme aujourd'hui mais les États membres qui le souhaitent pourraient collaborer plus étroitement dans des domaines spécifiques; «faire moins mais de manière plus efficace»: efforts concentrés sur des domaines d'action choisis dans lesquels l'UE fournit plus de résultats plus rapidement, tandis qu'elle réduit ses interventions dans d'autres secteurs; «faire beaucoup plus ensemble»: les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs.

Instead of spewing such nonsense, perhaps the President of the Treasury Board could try to find the $3.1 billion he lost track of, or perhaps he could explain to us why he is so determined to ram through the budget implementation bill without any debate.
Au lieu de nous dire n'importe quoi, le président du Conseil du Trésor pourrait peut-être essayer de retrouver les 3,1 milliards de dollars dont il a perdu la trace, ou encore il pourrait nous expliquer pourquoi il s'entête à faire adopter à toute vitesse le projet de loi d'exécution du budget sans débat.

The task force report indicated that the Canadian Wheat Board could find itself in a legally liable position for contract violation.
Selon le rapport de ce groupe de travail, la Commission canadienne du blé pourrait être tenue juridiquement responsable du non-respect des contrats.

The fact of the matter is that the Wheat Board is a democratic institution and that information is available. For instance, if the motion of the member for Winnipeg Centre is left in without being amended, the Canadian Wheat Board could in fact find access to information being applied on its commercial interests.
Par exemple, si la motion du député de Winnipeg-Centre n'est pas modifiée, il se pourrait que les intérêts commerciaux de la commission soient soumis à l'accès à l'information.

Therefore, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 58 and 95 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal could legitimately have based its finding that the wrapping at issue is not unusual in trade on facts shown by practical experience generally acquired in the marketing of confectionery and likely to be known by anyone, and in particular by consumers of confectionery, without that Board being required to provide concrete examples.
54 Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 58 et 95 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu légitimement fonder sa constatation que l’emballage en cause n’est pas inhabituel dans le commerce sur des faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des confiseries et sont susceptibles d’être connus de toute personne, et notamment des consommateurs de confiseries, sans que ladite chambre soit tenue de fournir des exemples concrets.

In paragraphs 56 and 57 of the judgment under appeal, the Court of First Instance, endorsing, in particular, the factual findings of the Board of Appeal, found that the shape of the wrappers at issue is a normal and traditional shape for a sweet wrapper, that a large number of sweets so wrapped could be found on the market, that the golden colour of the wrappers at issue is not unusual in itself, and it is not rare to see it used for sweet wrappers, that the characteristics of the combination of shape and colour of the mark applied for are not sufficiently different from those of the basic shapes commonly used for sweet wrappers, and that the wrappers in dispute come naturally to mind as a typical wrapper shape for those goods.
En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonbons et que l’emballage en cause vient naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typique de ces produits.

Some of the fishermen who would loose their jobs because of fishing effort limitation schemes could in theory find other jobs on board remaining vessels, but this would very much depend on their age, their willingness to move to another place and on the general working conditions.
Certains pêcheurs qui perdraient leur emploi par suite de programmes de limitation de l'effort de pêche pourraient en théorie retrouver une activité à bord des bateaux qui restent, mais cela dépendrait beaucoup de leur âge, de leur volonté de déménager et des conditions de travail générales.

It could either pass Ottawa's health care cuts on to its citizens and the district health boards or it could find scarce dollars to replace that money.
Il se trouvait devant un dilemme: ou répercuter les compressions dans les services de santé sur ses citoyens et les conseils des services de santé de district ou trouver de maigres fonds pour remplacer l'argent perdu.