Traduction de «board could effectively » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special effects generator [ SEG | special-effects generator | special effects board | matting amplifier ]
truqueur [ truqueur électronique | pupitre de trucage | générateur d'effets spéciaux | table de trucage ]

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]
Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

service effected by posting it on the court notice board
signification d'une citation par affichage au tableau du tribunal

Corporate Governance: Improving the Effectiveness of Crown Corporation Boards
Régie des sociétés : amélioration de l'efficacité des conseils d'administration des sociétés d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus the same board could effectively solve all of these problems, which would shield administrative decisions from political decisions that are not for the minister to make on judicial review.
Donc, le même tribunal pourrait effectivement régler l'ensemble de ces problèmes, ce qui éliminerait du côté administratif des décisions politiques qui ne devraient pas appartenir au ministre en matière de révision de décision judiciaire.

As to clause 54, that Bill C-66 include an amendment to Part I of the Canada Labour Code that would have the effect of ensuring that no notes, draft reasons or draft reports of the proposed Canada Industrial Relations Board, board members or persons appointed by the Minister of Labour or the board could be disclosed without the consent of the author.
Que le projet de loi C-66 modifie, à l'article 54, la partie I du Code canadien du travail pour que les notes, les avant-projets de motifs et de rapports du Conseil des relations industrielles, de l'un de ses membres ou d'une personne nommée par le ministre ou le conseil en vertu de la présente loi, ne puissent être communiqués sans le consentement de leur auteur.

Treasury Board could not create a separate category for same sex partners because that would have the effect of perpetrating harmful stereotypes.
Elle a statué que le Conseil du Trésor ne pouvait pas créer une catégorie distincte pour les conjoints de même sexe parce que cela aurait pour effet de perpétuer des stéréotypes néfastes.

The question of whether or not the board could assess the environmental effects of the ultimate use of the energy downstream, which could be, for example, burner tip, if it is gas, or the construction of facilities to move that gas south of the border, was raised in one case before the board in the last two years.
Reste à savoir si l'office peut évaluer les effets environnementaux de l'utilisation ultime de l'énergie après la production, c'est-à-dire, par exemple, au niveau du bec du brûleur, s'il s'agit de gaz, ou à celui de la construction d'installations pour amener ce gaz au sud de la frontière: c'est la question dont a été saisi l'office ces deux dernières années.

As it is not absolutely clear that Treasury Board could pay judges under the current section 12(3) of the National Defence Act with a retroactive effect, an amendment to the National Defence Act is required.
Étant donné qu'il n'est pas absolument clair que le Conseil du Trésor a le pouvoir de payer les juges visés par le paragraphe 12(3) de la Loi sur la défense nationale avec effet rétroactif, il est nécessaire de modifier la Loi sur la défense nationale.

The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Board having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member States whose parent undertaking is established in a participating Member State.
Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions du CRU ayant des incidences sur des filiales ou des succursales établies dans les États membres non participants et dont l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.

The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Commission and the Board having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State.
Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions de la Commission et du CRU ayant des incidences sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

If this Europe of Culture is effectively under construction, then let us take on board all of Mr Ruffolo’s proposals: it could be that he is proposing to change the Treaty by proposing a cultural observatory.
Si l'Europe de la culture est effectivement en train de se faire, alors prenons la mesure des propositions de M. Ruffolo : il propose, peut-être, de changer le traité, il propose un observatoire culturel.

In view of the links between the ECOFIN Council and the EIB Board of Governors, could the Council state whether it intends to take measures to make information relating to decisions by the EIB more transparent and accessible, particularly where such decisions have major repercussions on a region's development? Does it not also consider that the effectiveness of the EIB's activities needs to be improved by introducing financial accounting and management procedures which will take environmental costs fully into account?
Compte tenu des liens existant entre le Conseil ECOFIN et le Conseil des gouverneurs de la BEI, le Conseil pourrait-il préciser s’il a l’intention de prendre des mesures afin de rendre les informations relatives aux décisions de la BEI plus transparentes et plus accessibles, plus particulièrement lorsque ces décisions ont des répercussions importantes sur le développement d’une région, et s’il ne considère pas qu’il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des activités de la BEI en introduisant des procédures de gestion et de comptabilité financières qui prennent pleinement en compte les coûts liés à l’environnement ?