Vertaling van "board after another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence

Bill S-2: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act
Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After the publication of "an Agenda for Change", the Scientific Board is another step to further modernise EU development policy.
Après la publication du Programme pour le Changement, le Conseil scientifique est une nouvelle étape pour moderniser davantage la politique de développement de l'UE.

71. Notwithstanding anything in this Act, on or after the fifteenth day of June, 1930, in the case of any settler holding under purchase from the Board any live stock to which the Board retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Board has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Board’s right, title and interest in such live stock shall be released by the Board in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by him to the Board of the balance of the purchase price of such live stock remaining unpaid together with accrued interest, or from the repayment of any amount secured by a lien, charge or other encumbrance against such live stock; provided further that no such release of title shall be made in favour of the settler where the settler has with the Board’s consent assigned his interest in such live stock to another party to whom the Board is obligated to deliver clear title upon the fulfilment by such party of certain obligations to the Board.
71. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le quinzième jour de juin 1930, lorsqu’un colon détient par achat de la Commission du bétail sur lequel la Commission conserve un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de ce bétail, ou sur lequel la Commission possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt de la Commission afférents à ce bétail sont abandonnés par elle en faveur du colon; néanmoins, cet abandon ne doit aucunement exempter le colon de son obligation de verser à la Commission le solde resté impayé du prix d’achat de ce bétail avec l’intérêt couru, ni du remboursement de tout montant garanti par un privilège, une charge ou autre servitude à l’égard de ce bétail; de plus, cet abandon de titre ne doit pas être consenti en faveur du colon lorsque ce dernier a, du consentement de la Commission, cédé son intérêt dans ce bétail à une autre personne envers laquelle la Commission s’est engagée à remettre un titre clair, pourvu que cette personne ait rempli certaines obligations envers la Commission.

4. Where a licence agreement with a T2S network service provider is terminated before the end of its duration, but after the successful performance of the proof of concept, at the T2S Programme Board’s discretion, a licence agreement may either be offered to the participant in the selection procedure that ranked next highest in the ranking list after the selected participants, or be awarded to another network service provider following a new selection procedure to be carried out by the mandated central bank or by another Eurosystem central bank appointed by the Governing Council.
4. Lorsqu’un contrat de licence conclu avec un prestataire de service réseau de T2S prend fin avant le terme prévu mais après la réussite de la validation de principe, un contrat de licence peut, au choix du comité pour le programme T2S, soit être proposé au participant à la procédure de sélection classé juste en dessous des participants sélectionnés, soit être attribué à un autre prestataire de service réseau après une nouvelle procédure de sélection à mener par la banque centrale mandatée ou par une autre banque centrale de l’Eurosystème désignée par le conseil des gouverneurs.

Since coming into office, we have seen one Conservative bagman after another appointed to the bench, to boards, to commissions and to advisory posts.
Depuis son arrivée au pouvoir, le nombre d'agents de financement du Parti conservateur qui ont été nommés à la magistrature, à des comités, à des commissions et à des postes consultatifs est incalculable.

For me, that's another very big component to talking about this nationally: the fact that as soon as you get enough people on board, enough provinces on board, all of a sudden it makes sense to go to the full country, as opposed to letting it evolve one after another and having specialized jurisdictions.
Pour moi, c'est une autre raison d'aborder le problème à l'échelle nationale: s'il y a suffisamment de gens à bord, suffisamment de provinces, d'un seul coup ça vaudra la peine d'étendre ça à tout le pays au lieu de laisser la situation évoluer de manière morcelée et d'avoir des juridictions spécialisées.

That, too, is something the PPE-DE Group has been advocating for some time, yet it was your group, Mr Evans, that in various reports advocated one new appeals board after another, guarantees of legal redress that became ever more comprehensive and bureaucratic, the constant reduction of the State's right to submit evidence and hence, of course, more lengthy procedures.
C’est également une vieille exigence du groupe PPE-DE. C’est pourtant bien votre groupe, Monsieur Evans, qui s’est engagé, dans plusieurs rapports, en faveur de nouvelles instances de recours, de garanties toujours plus étendues et bureaucratiques en matière de recours juridiques, en faveur d’une diminution des droits de preuve de l’État et de cette façon donc en faveur d’un allongement de la durée de la procédure.

H. whereas on 30 January 2006 the Foreign Ministers of China, France, Germany, Russia, the UK and the US and the High Representative of the EU agreed that the extraordinary IAEA Board meeting should report to the UN Security Council, while deferring any action until after 6 March and another report by the Director General of the IAEA,
H. considérant que, le 30 janvier 2006, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume‑Uni, des États‑Unis et le Haut Représentant de l'UE ont convenu que la réunion extraordinaire du Conseil de l'AIEA devrait faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, tout en ajournant toute action au-delà du 6 mars, après la présentation d'un autre rapport par le directeur général de l'AIEA,

J. whereas on 30 January 2006 the Foreign Ministers of China, France, Germany, Russia, the UK, the US and the High Representative of the EU agreed that the extraordinary IAEA Board meeting should report to the UN Security Council, while deferring any action until after 6 March and another report by the Director General of the IAEA,
J. considérant que, le 30 janvier 2006, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume‑Uni, des États‑Unis et le Haut Représentant de l'UE ont convenu que la réunion extraordinaire du Conseil de l'AIEA devrait faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, tout en ajournant toute action jusqu'au 6 mars, après la présentation d'un autre rapport par le directeur général de l'AIEA,

First, the review board, after holding a review hearing, would have to be satisfied that there is no longer a substantial risk or likelihood that the high-risk accused offender would commit violence that could be seen as to endanger the life or safety of another person.
Premièrement, après avoir tenu une audience, la commission d'examen devrait être convaincue qu'il n'y a plus de possibilité ou de risque marqué que l'accusé à haut risque usera de violence de façon qu'il pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne.