Vertaling van "board adjudicated over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Service Staff Relations Board Adjudicator
Arbitre de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique

board of adjudication [ adjudication board ]
conseil d'arbitrage

off-board | offboard | off the board | off-the-board | over the counter | over-the-counter | OTC
hors cote | hors bourse | de gré à gré

Adjudication and Discharge & Demotion Board Officer
agent du Comité d'arbitrage et de la Commission de licenciement et de rétrogradation [ agente du Comité d'arbitrage et de la Commission de licenciement et de rétrogradation ]

off-board | off-the-board | OTC | over-the-counter
hors cote | hors bourse | de gré à gré

man-over-board manoeuvre
homme à l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because the number of cases with favourable decisions has remained constant over the years, we know the importance of the role of the board in ensuring that Veterans are given access to benefits and programs often denied to them through Veterans Affairs Canada's adjudication process.
Puisque le nombre de décisions ayant donné lieu à une réponse favorable est demeuré constant au fil des années, nous savons bien à quel point le rôle du tribunal est important. Il veille à ce que les vétérans aient accès aux avantages et aux programmes qui leur sont souvent refusés dans le cadre du processus décisionnel d'Anciens Combattants Canada.

As the experience of the human rights commission has found to this day, I think in the order of over 90 per cent of the complaints they receive are resolved through conciliation settlement and do not go to adjudication before an administrative tribunal such as a board of inquiry.
Comme le montre l'expérience de la Commission des droits de la personne à ce jour, je crois que plus de 90 p. 100 des plaintes reçues sont réglées par conciliation et ne se rendent pas à l'arbitrage devant un tribunal administratif, comme une commission d'enquête.

Since then the board has adjudicated over 100,000 appeals from veterans, mostly in the disability pension area. The board is arm's length.
Depuis cette époque, le tribunal a rendu des décisions dans plus de 100 000 causes d'appel d'anciens combattants, essentiellement dans le domaine des pensions d'invalidité.

Mr. Bob Wood (Parliamentary Secretary to Minister of Veterans Affairs, Lib.): The Veterans Review and Appeal Board adjudicated over 49,000 cases in the past five years and does not track the nature of the evidence presented in support of claims.
M. Bob Wood (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants, Lib.): Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel a rendu des décisions dans plus de 49 000 cas au cours des cinq dernières années et ne fait pas le suivi de la preuve présentée au soutien des demandes.

Then the National Parole Board takes over as far as the adjudication is concerned, as I understand it.
Ensuite, d'après ce que je comprends, la Commission nationale des libérations conditionnelles prend la relève en ce qui concerne la décision.