Vertaling van "bloc have made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable
Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

payment considered to have been made
paiement réputé effectué

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

by analogy | mutatis mutandis | the necessary changes having been made | m.m. [Abbr.]
mutatis mutandis | par analogie

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

to be deemed not to have been made
considérer comme non avenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to speak to this bill and to say that, in my opinion, members of the Bloc have made a great contribution to this very important debate.
M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir sur ce projet de loi et de dire qu'à mon avis, les bloquistes ont contribué beaucoup à ce débat très important.

The General Court based this finding on two matters of fact: the sale was confined to part of the assets, sold en bloc and proceeding in that way (i.e. sale en bloc) made it possible to obtain a higher sum than would have been obtained by selling the assets in question separately.
Le Tribunal a basé ce constat sur deux éléments factuels: la vente était limitée à une partie des actifs, vendus en bloc et cette manière de procéder (à savoir la vente en bloc) a permis d’obtenir une somme plus élevée que celle qui aurait été obtenue en vendant séparément les éléments d’actif en question.

The 10 new Member States have characteristics in common, but also differences such that two groups can be distinguished: the Mediterranean Islands and the former Communist countries (within which a further distinction can be made between the countries of the former communist bloc, the Baltic States and former Yugoslavia).
En ce qui concerne les 10 nouveaux États membres, ils ont des caractéristiques communes mais également des différences de telle sorte qu'on distingue 2 groupes: les îles méditerranéennes et les anciens pays communistes (où on peut encore différencier les pays de l'ancien bloc communiste, de la mer Baltique et de l'ex Yougoslavie.)

Ms. Sarmite Bulte (Parkdale High Park, Lib.): Mr. Speaker, yesterday in the House, a member from the Bloc Quebecois made, in reference to a colleague, misleading allegations to the effect that she is in a conflict of interest because both she and her husband have a job.
Mme Sarmite Bulte (Parkdale High Park, Lib.): Monsieur le Président, hier, à la Chambre, un député du Bloc a fait des allusions trompeuses à l'égard d'une collègue, alléguant qu'elle est en conflit d'intérêts parce que son mari et elle sont tous les deux sur le marché du travail.

You have again made clear that this is not the case, but that the situation continues to be unsatisfactory, and have also shown how things stood in the year 2000, when they were absolutely desolate with regard both to this power station and also to the fact that – like everywhere else in the former Eastern bloc – electricity bills were not being paid.
Vous avez démontré encore une fois que ce n’était pas le cas, mais que la situation demeurait insatisfaisante comme auparavant. Vous avez aussi exposé quelle était la situation en 2000, c’est-à-dire absolument lamentable, aussi bien concernant cette centrale électrique que concernant le fait que les factures d’électricité restaient impayées, comme partout d’ailleurs dans l’ancien bloc de l’Est.

Liberal members and members of the Bloc Quebecois made this suggestion so that our national highway network could be renewed faster than would otherwise be the case (1305) We all know governments have less money than they did in the past.
Les députés libéraux et les députés du Bloc québécois ont fait cette proposition pour que le réseau routier pancanadien puisse être renouvelé et qu'en même temps, on puisse le faire plus rapidement (1305) On sait que les gouvernements ont beaucoup moins d'argent que dans le passé.

I think members of the Bloc have made their position clear.
Je crois que les députés du Bloc québécois ont clairement exposé leur point de vue.

This bill was undoubtedly tabled late because it puts us in a funny situation where we must prepare in case passage of the bill is delayed while fulfilling our mandate as members of Parliament because, as members of the Bloc, we made a commitment to look after Quebec's interests. We are doing so now in the current context, under this government, to ensure that, if Quebeckers decide to stay within Canada, they have the best tools available.
Le dépôt du présent projet de loi a sûrement été tardif, parce qu'il nous place dans une drôle de situation où on doit en même temps se préparer au cas où la loi ne serait pas adoptée tout de suite ou serait retardée et pouvoir remplir notre devoir de députés parce que, comme députés du Bloc, comme on a pris l'engagement de défendre les intérêts du Québec, on le fait présentement dans la situation actuelle, dans le régime actuel, pour être certain que si les Québécois décidaient de rester dans le Canada, ils aient les meilleurs outils possibles.