Traduction de «bloc's amendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member of the Bloc québécois [ Bloc's Member of Parliament | Bloc's MP | Bloquiste ]
bloquiste [ député du Bloc | députée du Bloc ]

Amended report
rapport modifié

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

amending letter | letter of amendment | AL [Abbr.] | LA [Abbr.]
lettre rectificative | LR [Abbr.]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Eastern Bloc countries [ Eastern Bloc ]
pays de l'Est [ bloc de l'Est ]

Amending Canada's Constitution: History, Processes, Problems and Prospects [ Amending Canada's Constitution ]
La modification de la constitution du Canada: historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir [ La modification de la constitution du Canada ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second half of your amendment overlaps, or is very similar in substance, with the (b) portion of the Bloc Québécois amendment, and I find it extremely difficult not to proceed with Bloc Québécois amendment (b) as it stands here before us by virtue of these considerations.
La deuxième moitié de votre amendement recoupe de très près l'amendement b) du Bloc québécois, et il m'est très difficile de ne pas passer à l'alinéa b) de l'amendement du Bloc québécois en premier lieu compte tenu de ces considérations.

If it is the will of the committee, and if you allow me to explain my three separate amendments, we could apply a single vote to all of the remaining Bloc Québécois amendments, which would allow us to deal with all of the amendments the Bloc has on the table.
D'ici la fin de nos travaux, si le comité le veut bien, je pourrais soumettre aux voix l'ensemble des autres motions du Bloc québécois en expliquant les trois amendements distincts, ce qui nous permettrait de disposer de l'ensemble des propositions du Bloc québécois.

Normally it's true that amendments are not proposed in advance because we listen to our experts, but, since some people have already prepared amendments, we could ask ourselves the question whether, for example, the Bloc Québecois amendment is really what we need in the bill to satisfy the Bloc.
Normalement, il est vrai que les amendements ne sont pas proposés à l'avance, parce que nous écoutons nos experts, mais puisque certains ont déjà préparé des amendements, on pourrait se poser la question à savoir si, par exemple, l'amendement du Bloc québécois est vraiment ce dont on a besoin dans le projet de loi pour satisfaire le Bloc?

The second amendment, proposed by the Bloc, greatly concerned the government, so much so that it sought an amendment at report stage to strike the Bloc's amendment from Bill C-6.
Le deuxième amendement, qui a été proposé par le Bloc, inquiétait beaucoup le gouvernement, à tel point qu'il a proposé une motion, à l'étape du rapport, pour faire radier l'amendement du Bloc du projet de loi C-6.

Since the Bloc's amendment to an amendment is along the same lines as his September 16 announcement, what is stopping the Prime Minister from voting in favour of the amendment to an amendment?
Comme le sous-amendement du Bloc va dans le même sens que son annonce du 16 septembre, qu'est-ce qui l'empêche de voter pour le sous-amendement?

The Commission can accept the compromise package consisting of the amendments in bloc 1 (amendments 11, 12 and 18 to 46).
La Commission peut accepter le paquet de compromis comprenant les amendements du bloc 1 (amendements 11, 12 et 18 à 46).

If passed, the second bloc of amendments to the fifteen original ones would fall.
S’il est voté, le deuxième bloc d’amendements au quinze amendements originaux tomberait.

I should like, furthermore, to echo Mr van Velzen’s praise of the initiative that has been taken – which qualifies as historic – to table en bloc the amendments adopted en bloc at the May part-session, which, if adopted, will be incorporated into the text as described in the statements issued by the Commission and the Council when the framework programme was adopted.
Je voudrais par ailleurs saluer aussi, comme l'a fait M. van Velzen, la démarche, qui peut être qualifiée d'historique, qui a consisté à présenter en bloc des amendements adoptés en bloc lors de la période de session de mai, et qui, s'ils sont adoptés, seront incorporés dans le texte dans les conditions énoncées dans les déclarations faites par la Commission et le Conseil lors de l'adoption du programme-cadre.

– Can I ask the Commissioner: if this morning's debate is anything to go by, Parliament will probably accept the common position subject to the en bloc agreed amendments.
- (EN) Puis-je demander au commissaire : si le débat de ce matin doit être considéré comme une référence, le Parlement acceptera sans doute la prise de position commune sujette aux amendements acceptés en bloc.

– If the oral amendment pertains to Amendment No 43 which forms part of the bloc vote, then you can read it out, in which case we will deal with this matter now before we vote en bloc.
- (NL) Si l’amendement oral porte sur l’amendement 43 compris dans le bloc, alors vous pouvez l’exposer. Nous allons le traiter maintenant avant de passer au vote en bloc.