Traduction de «blind trust which was not truly blind after » (Anglais → Français) :

(i) the total of all amounts each of which is a dividend received after that time by the trust on the share in respect of which an election was made under subsection 83(2) where subsection 83(2.1) does not deem the dividend to be a taxable dividend, and
(i) le total des montants représentant chacun un dividende que la fiducie a reçu sur l’action après ce moment et qui a fait l; objet du choix prévu au paragraphe 83(2), dans le cas où le dividende n’est pas réputé par le paragraphe 83(2.1) être un dividende imposable,

Some highlights include: the HRDC boondoggle, in which $1 billion in grants and contributions were mismanaged; the Somali inquiry, which was shut down because it was taking too long; Shawinigate and the questions over Jean Chrétien's involvement in the sale of two properties in his riding — on three separate occasions, the former Prime Minister contacted the Federal Business Development Bank of Canada about a $2-million loan to Yvon Duhaime, the new owner of the Auberge Grand-Mère, to expand the hotel; Paul Martin's blind trust, which was not truly blind after he met 33 times with the Ethics Counsellor; the politically motivated Airbus investigation, which cost $6.4 million and turned up nothing; and the $2-billion gun registry program.
Voici quelques faits saillants : le cafouillis à DRHC, où un milliard de dollars de subventions et de contributions ont été dilapidés; l'enquête sur la Somalie, à laquelle on a mis un terme parce qu'elle prenait trop de temps; le Shawinigate et les questions au sujet de la participation de Jean Chrétien à la vente de deux propriétés dans sa circonscription. À trois occasions distinctes, l'ancien premier ministre a communiqué avec la Banque de développement du Canada au sujet de l'octroi d'un prêt de deux millions de dollars à Yvon Duhaime, le nouveau propriétaire de l'Auberge Grand-Mère, pour l'agrandissement de l'hôtel; la fiducie sans droit de regard de Paul Martin, qui n'était pas vraiment sans droit de regard, puisqu'il a rencontré à 33 reprises le conseiller en éthique; l'enquête inspirée par une motivation politique dans l'affaire Airbus, qui a coûté 6,4 millions de dollars et n'a rien permis de découvrir; le programme d'enregistrement des armes à feu de deux milliards de dollars.

We had a six-point plan: first, completely eliminate parole after one-sixth of the sentence has been served—Vincent Lacroix was released after serving one-sixth of his five-year prison term, although he was subsequently sentenced again; amend the provisions in the Criminal Code on the confiscation of the proceeds of crime to include language covering fraud over $5,000, and not just over $500,000 or $1 million; reorganize the police, especially the RCMP, to create multidisciplinary teams specializing in economic crime; require banks to report irregularities in trust accounts to the Autorité des marchés financiers—that is what should have been done in the case of Vincent Lacroix and Earl Jones because the banks suspected fraud but did not report it; amend the Income Tax Act to help victims, especially through a new provision allowing fraud victims to deduct the amount that was stolen from their income, instead of treating it as a capital loss—the way things stand now, people have to pay taxes on illusory profits declared by their fraudulent brokers; and amend the Income Tax Act to prevent the use of tax havens, as endorsed by the Liberals and Conservatives, which enable individuals and companies to hide money away and evade taxes.
Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter les irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

About which we would not know anything since it's a completely blind trust. We would not know what we held; that's why it's blind.
Dont nous ignorerions complètement le contenu, puisqu'il s'agit d'une fiducie sans droit de regard.

Senator Oliver: We had the case of Sinclair Stephens, and then we had the Parker commission following that, wherein the whole issue of blind trusts was analyzed, and blind trusts are not blind.
Le sénateur Oliver: Il y a eu l'affaire Sinclair Stephens, suivie de la commission Parker dans le cadre de laquelle toutes les questions des fiducies sans droit de regard ont été analysées. Les fiducies sans droit de regard ne sont pas sans droit de regard.