Traduction de «biotechology sub-group on safety and regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Biotechology Sub-Group on Safety and Regulations
Sous-groupe sur la sécurité et les règlements

Group of Government Experts on Safety and Regulations in Biotechnology
Groupe d'experts gouvernementaux sur la sécurité et les réglementations en biotechnologie

European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management | European Nuclear Safety Regulators Group | ENSREG [Abbr.]
groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire | groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets | ENSREG [Abbr.]

Material Safety Data Sheet Sub-group
sous-comité de la fiche signalétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, a sub-group of the Commission Expert Group consisting of Competent Authorities for the REACH and the classification and labelling of chemical substances Regulations (the Expert Group) was created in 2011.
À cet effet, un sous-groupe du groupe d'experts de la Commission composé des autorités compétentes pour le règlement REACH et pour le règlement relatif à la classification et à l'étiquetage des substances chimiques (ci-après le «groupe d'experts») a été créé en 2011.

Therefore Taking account of that scientific opinion and in view of the particular sensitivity of the vulnerable groups for whom foods covered by this Regulation are intended , engineered nanomaterials should not be included in the Union list annexed to this Regulation for the categories of food covered by this Regulation, until an evaluation as long as their safety , based on adequate and sufficient test methods, their nutritional value and their suitability for the persons for whom the food is intended have not been demonstrated by the Authority is carried out . [Am. 23]
Compte tenu de cet avis scientifique et de la sensibilité particulière des groupes de personnes vulnérables auxquels s'adressent les aliments visés par le présent règlement, il convient donc d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union figurant à l'annexe du présent règlement pour les catégories d'aliments couvertes par le présent règlement jusqu'à ce aussi longtemps que l'Autorité ait mené une évaluation. n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés .[Am. 23]

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of spent fuel and radioactive waste management.
Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.

After the first document was submitted by the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG), you yourself tabled an amendment to have aircraft crashes included in the initiating events on page 4 of the document. This amendment, which was a good one, was blocked by France and the United Kingdom.
Or, justement, il n’est pas question d’évaluer les conséquences d'une éventuelle chute d’aéronef à Cattenom. Après lecture du premier document remis par l'ENSREG, vous avez vous-même déposé une proposition d'amendement visant à inclure les chutes d’aéronefs aux événements déclencheurs repris à la page 4 du document.

2. Calls on the Commission to ensure that these assessments will be carried out by end of this year in an independent and coordinated manner by competent authorities (or safety authorities) for all existing and planned nuclear installations in the EU; underlines that the assessments should be based on a harmonised stringent assessment pattern covering all kinds of conceivable risks in a European realistic scenario such as earthquakes, floods or unexpected events like terrorist and cyber attacks or plane crashes; emphasises the importance of fully involving the European Nuclear Safety Regulator Group (ENSREG) and the expertise of the Western European Nuclear Regulators' Association (WENRA) in the development of the risk and safety assessments;
2. invite la Commission à veiller à ce que ces évaluations soient menées d'ici à la fin de l'année d'une manière indépendante et coordonnée par des autorités compétentes (ou des autorités de sûreté) pour toutes les installations nucléaires existantes et planifiées dans l'UE; souligne que les évaluations doivent reposer sur un schéma d'évaluation harmonisé et rigoureux couvrant tous les types de risques concevables dans un scénario réaliste au niveau de l'Europe, tels que tremblements de terre, inondations ou événements imprévus, comme des attaques terroristes ou informatiques ou des catastrophes aériennes; souligne l'importance d'associer intégralement le groupe des régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) ainsi que les experts de la Western European Nuclear Regulators' Association (WENRA) à l'élaboration des évaluations du risque et de la sûreté;

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.
À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire.

to request a peer review on specific safety issues, to be carried out every 6 years by safety authorities in EU countries, having recourse to the European Nuclear Safety Regulators Group (Ensreg) and based on the expertise of the Western European Nuclear Regulators Association (WENRA); the first review will begin in 2017.
Demander un examen par les pairs sur des questions spécifiques de sûreté, à réaliser tous les 6 ans par les autorités de sûreté des pays de l’UE en faisant appel au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sécurité nucléaire (ENSREG) et en s'appuyant sur l'expertise de l'Association d'Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (WENRA); le premier examen débuterait en 2017.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the regulation creating a European Aviation Safety Agency was welcomed by all groups in committee.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le règlement visant à établir une agence européenne de la sécurité aérienne a été salué par tous les groupes au sein de la commission compétente.

A request from the GUE/NGL, the Greens and the TDI to add a new sub-item entitled “Tunisia”; one from the PPE Group to add an item on “Spectator safety and the prevention of hooliganism at the forthcoming European football championship”; and an item from the Union for a Europe of Nations Group to add a new sub-item entitled the “Situation of Bhutan refugees in Nepal”.
Une demande des groupes gauche unitaire européenne, des verts et TDI tendant à ajouter un nouveau sous-point intitulé "Tunisie" ; du groupe PPE, tendant à ajouter un point "Sécurité des spectateurs et prévention contre le hooliganisme lors du prochain championnat européen de football" ; et un point du groupe Union pour l'Europe des nations tendant à ajouter un nouveau sous-point intitulé "Situation des réfugiés du Bhutan au Nepal.