As a "grandfathering" provision, feedstocks for biofuels not listed in Annex IX and that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material, and used in existing installations prior to the adoption of the Directive, can be counted towards the national advanced biofuels target.
Afin de préserver les droits acquis, les matières premières pour biocarburants qui ne sont pas reprises à l’annexe IX et qui étaient considérées comme des déchets et résidus, des matières cellulosiques d’origine non alimentaire ou des matières ligno-cellulosiques et utilisées dans les installations existantes avant l’adoption de la directive peuvent être prises en compte aux fins de la réalisation de l’objectif national spécifique pour les biocarburants avancés.