Traduction de «bills would avoid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The classification of bills would avoid on- going confusion, facilitate references within Parliament and among the public, and clarify the applicable procedures.
La classification des projets de loi éviterait la confusion actuelle, faciliterait la référence aux projets de loi tant au Parlement que dans le public et préciserait la procédure applicable.

It would be very useful before the committee finishes with the bill, if both of you have a critique of this bill, for you to respond in a letter to say: Is there an alternate model that would avoid the problems of the criminal justice system and yet accomplish the public objective of being fair to young people who are in rehabilitation and at the same time be fair to the families of victims.
Il serait très utile, avant que le comité termine son examen du projet de loi, que vous fassiez tous les deux une critique du projet de loi et que vous nous disiez par écrit s'il existe un modèle de rechange qui permettrait d'éviter les problèmes du système de justice pénale et, en même temps, d'atteindre l'objectif public consistant à traiter de façon équitable les jeunes en réadaptation et les familles des victimes.

The classification of bills would avoid on-going confusion, facilitate references within Parliament and among the public, and clarify the applicable procedures.
La classification des projets de loi éviterait la confusion actuelle, faciliterait la référence aux projets de loi tant au Parlement que dans le public et préciserait la procédure applicable.

By avoiding applying the policy to some sectors, Member States would not only be wasting an opportunity for technological change but would also run up a much higher reduction bill for the future.
En évitant une politique pour certains secteurs, les États membres non seulement perdraient des occasions de transformation technologique, mais auraient plus tard des coûts de réduction nettement supérieurs.

If the Member States were to avoid implementing a policy for certain sectors (including transport, despite the 50% rise in emissions within the EU predicted for the next decade), they would be failing to exploit opportunities for technological change and would also run up a much higher reduction bill for the future.
En évitant une politique pour certains secteurs (comme celui des transports, où il est prévu que les émissions augmenteront de plus de 50 % au cours des dix prochaines années dans l'Union européenne), les États membres non seulement perdraient des occasions de transformation technologique, mais auraient plus tard des coûts de réduction nettement supérieurs.