Vertaling van "bills that arrived " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

ensure trains arrive safely | facilitate the safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains at their destination
assurer l'arrivée sécurisée des trains

register arrival and departure information | register information on arrival and departure | log information on arrivals and departures | register information on arrivals and departures
enregistrer des informations sur les arrivées et les départs

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

estimated time of arrival | expected time of arrival | ETA [Abbr.]
temps d'arrivée prévu | ETA [Abbr.]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair: Could we follow up on that this afternoon and indicate that the bill has arrived in the Senate, that we anticipate that it will be referred here and that there is an honourable senator indicating that she is not able to do the job expected of her without having those answers?
Le président : Pourrions-nous faire un suivi cet après-midi en indiquant que le projet de loi a été reçu au Sénat, qu'il nous sera renvoyé prochainement et qu'un sénateur a besoin de ces réponses pour faire son travail correctement?

We were surprised the bill had arrived in the Senate so quickly and we commend you for that.
Nous avons été étonnés que le projet de loi arrive aussi rapidement au Sénat et nous vous en félicitons.

12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

"Of course, one could find it contradictory that the 2011 budget shows a small surplus when we announced that we could not pay €11bn worth of bills that arrived last December, says EU Commissioner for Financial Programming and Budget Janusz Lewandowski.
«Évidemment, cela semble paradoxal d'enregistrer un léger excédent pour le budget 2011 alors que, parallèlement, nous avons annoncé que nous ne pourrions pas honorer des factures d'un montant de 11 milliards d'euros qui sont arrivées en décembre dernier, a indiqué M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget.

Even if we look at the situations that seem to have given occasion to this particular bill, the arrival of the boats on Canada's west coast with largely Tamil refugees, that is not a fair descriptor yet.
Même dans les situations qui semblent avoir entraîné la présentation de ce projet de loi, à savoir l'arrivée de navires contenant surtout des réfugiés tamouls sur la côte Ouest du Canada, nous ne pouvons pas encore qualifier ces passagers de criminels.

The fact that this bill has arrived at third reading speaks to the tremendous amount of thought that this House and the Senate have put into protecting our heritage lighthouses.
Le fait que nous en sommes à la troisième lecture de ce projet de loi témoigne de la longue réflexion que la Chambre et le Sénat ont faite dans le but de protéger nos phares patrimoniaux.

The proposal, which was a compromise arrived at by the large groups, contained many good ideas, including more information for customers to enable them to avoid huge telephone bills after a stay abroad.
La proposition, qui était un compromis convenu par les grands groupes, contenait de nombreuses bonnes idées, notamment la fourniture de davantage d'informations permettant aux consommateurs d'éviter de recevoir une facture énorme après un séjour à l'étranger.