Vertaling van "bill would give average " (Engels → Frans) :

This bill would give average Canadians a break on their basic banking charges.
Les banques pourraient facilement les éliminer. Ce projet de loi donnerait aux Canadiens moyens un répit pour ce qui est de leurs frais bancaires de base.

It would be a disservice to have them pushed back in the line-up so that we could give preferential treatment, as the bill would give, to deserters of the U.S. armed forces.
Ce serait un mauvais service qu'ils soient repoussés dans la file d'attente pour que nous puissions donner un traitement préférentiel, comme le propose le projet de loi, aux déserteurs des forces armées américaines.

Adopting this measure would kill two birds with one stone: we would give the producers a decent price once again and, by reducing production, we would reduce the European bill of hundreds of millions of euros spent on various interventions, including export refunds.
En adoptant cette mesure, nous ferions d’une pierre deux coups: on restaurerait un prix décent pour les producteurs et, en diminuant la production, on réduirait la facture européenne de centaines de millions d’euros en interventions diverses, dont les restitutions aux exportations.

The other issue I wish to highlight is that a bill is currently being debated in the Irish Parliament that would give sweeping and retrospective powers to ministers to create indictable offences in order to comply with European legislation.
L’autre question sur laquelle je voudrais insister est un projet de loi dont débat actuellement le parlement irlandais, qui accorderait des pouvoirs rétrospectifs considérables aux ministres en vue de créer des infractions pénales afin de se conformer à la législation européenne.

By removing section 38 and relying on our judiciary to be the final arbitrator or final decision maker if the ethics commissioner does not perform his or her job appropriately is something of benefit to individual members of Parliament but, more important, it would give average Canadian citizens the ability to make the commissioner accountable (1205) [Translation] Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, it is my pleasure to talk about the work done by the Standing Committee on Procedure and House Affairs on Bill C-34, which provides for an independent ethics commissioner who is to report to Parliament.
La suppression de l'article 38 et la possibilité de s'adresser au pouvoir judiciaire en tant qu'arbitre ou décideur final dans les cas où le commissaire à l'éthique ne s'acquitterait pas de son travail de façon appropriée seraient non seulement avantageuses pour les députés, mais cela permettrait aux Canadiens ordinaires d'exiger des comptes du commissaire (1205) [Français] M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je me fais un plaisir de prendre la parole au sujet du travail effectué par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre touchant le projet de loi C-34, qui établit un commissaire à l'éthique indépendant devant faire rapport au Parlement.

As mentioned earlier, the bill would give aboriginal governments six seats on the National Advisory Council and would enable them to enter into equivalency agreements under clause 10, which would allow them to replace CEPA regulations with their own where they were equivalent.
Comme on l'a déjà dit, le projet de loi accorde six sièges au conseil consultatif national aux gouvernements autochtones et rend ceux-ci admissibles en vertu des accords relatifs aux dispositions équivalentes décrits à l'article 10, ce qui leur permettrait de remplacer le règlement d'application de la LCPE par leurs propres règlements, s'ils sont équivalents.

That would bring the US contribution up to USD 15 billion, which is still very low indeed when you think that people like Bill Gates give USD 1 billion as personal donations.
Cela amènerait la contribution américaine à 15 milliards USD, ce qui demeure très modeste quand on pense que des gens comme Bill Gates donnent 1 milliard USD à titre de contribution personnelle.

5. Proposes that a standard model bill be introduced which would give brief indications of the bodies responsible for settling transfrontier disputes as well as certain conditions of payment for transactions;
5. propose l'étude d'un modèle de facture uniforme qui comporterait, sous une forme abrégée, l'indication des organes compétents pour connaître d'un litige transfrontalier et règlerait certaines modalités de paiement relatives à la transaction en cause;

However, the bill would give you, would give the minister, vastly more authority than that, would it not?
Cependant, le projet de loi vous donnerait à vous et au ministre un pouvoir beaucoup plus vaste, n'est- ce pas?