Vertaling van "bill would fail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fail to pay a bill
faire défaut de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I should mention that the writers of that editorial seemed to assume that the bill would fail and be voted down by the government.
Je dois reconnaître que les auteurs de l'article semblaient certains que le projet de loi serait rejeté par le gouvernement.

My read of the Spencer decision suggests that this bill would fail that test and that is one of the reasons that I support the bill going to committee before second reading in this House.
Selon ce que j'ai compris de l'arrêt Spencer, ce projet de loi ne répond pas au critère de la constitutionnalité. C'est entre autres pour cette raison que je suis en faveur de son renvoi au comité avant la deuxième lecture à la Chambre.

Overall, it is our view that the bill would fail to achieve its intended purpose, which is a significant reduction in the levels of tar and nicotine consumed by smokers, but would at the same time lead to other, unintended ill effects.
Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que le projet de loi ne permettrait pas d'atteindre les objectifs fixés au départ, soit une réduction sensible des niveaux de goudron et de nicotine consommés par les fumeurs, tout en entraînant d'autres méfaits non intentionnels.

Despite the cries from the Conservative benches that they are the best managers of the economy, the budget implementation bill would fail to help the leading drivers of our economy: the small and medium-sized businesses.
Bien que les conservateurs clament haut et fort qu'ils sont les meilleurs pour gérer l'économie, le projet de loi d'exécution du budget n'aidera pas le principal moteur de notre économie: les petites et moyennes entreprises.

Unfortunately, the budget implementation bill would fail to renew the small business job creation tax credit first proposed by the NDP in 2011.
Malheureusement, aux termes du projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement ne renouvellera pas le crédit d'impôt pour la création d'emplois accordé aux petites entreprises qui avait été proposé pour la première fois par le NPD en 2011.

If the Member States were to avoid implementing a policy for certain sectors (including transport, despite the 50% rise in emissions within the EU predicted for the next decade), they would be failing to exploit opportunities for technological change and would also run up a much higher reduction bill for the future.
En évitant une politique pour certains secteurs (comme celui des transports, où il est prévu que les émissions augmenteront de plus de 50 % au cours des dix prochaines années dans l'Union européenne), les États membres non seulement perdraient des occasions de transformation technologique, mais auraient plus tard des coûts de réduction nettement supérieurs.