Traduction de «bill whose schedules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill sheet [ bill work schedule ]
plan d'exécution de projet de loi

Bill C-494: An Act to Amend the Witness Program Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger)
Projet de loi C-494 : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

bid unit prices | priced bill of quantities | schedule of prices
bordereau de prix

Schedule to the Appropriation Bill
Annexe au projet de loi de crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like to know what he thinks personally of the role of parliamentarians in the review of this particular bill, when we had two weeks and two weeks only to study a bill whose schedules alone total 3,000 pages.
J'aimerais savoir ce qu'il pense du rôle des parlementaires en ce qui concerne l'étude de ce projet de loi spécifique, c'est-à-dire deux semaines, et seulement deux semaines, pour étudier un projet de loi dont les annexes seulement font 3 000 pages.

I would also like to point out that parliamentarians—because we are here among parliamentarians—only had two weeks to review and assess Bill C-11, whose schedules alone total 3,000 pages.
Je voudrais aussi lui dire que les parlementaires—parce que nous sommes ici entre parlementaires—n'ont eu que deux semaines pour porter un jugement et faire une critique sur le projet de loi C-11, dont les annexes seulement font 3 000 pages.

A Member whose motion or bill is scheduled for consideration during Private Members’ Hour and who is unable to be present that day to move the motion may notify the Speaker in writing 48 hours in advance.
S’il lui est impossible d’être présent pour présenter la motion le jour où l’examen de sa motion ou de son projet de loi est prévu pendant l’heure réservée aux Affaires émanant des députés, le député peut en avertir le Président par écrit 48 heures d’avance.

This is a bill whose schedule, which is its heart, its core, is written in the conditional.
C'est un projet de loi dont l'annexe, qui est le coeur, le noyau de ce projet, est rédigée au conditionnel.

Unfortunately, Bill C-54 is another bill whose core is to be found in a schedule and one that restates guidelines originally developed at the OECD and embraced by standards organizations in Canada.
Ce projet de loi C-54, comme malheureusement d'autres projets de loi, en est un dont le coeur se retrouve dans l'annexe, une annexe qui reprend les lignes directrices jadis élaborées à l'OCDE et qui ont été reprises par des institutions de normalisation au Canada.