Vertaling van "bill was recently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

late invention | recent contrivance | recent fabrication | recent invention
fabrication récente | fabrication tardive

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

recent contrivance | recent fabrication
fabrication récente

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A bill was recently passed in the Senate that declared these secondary offences as designated offences for which a DNA warrant is issued by a provincial court judge.
On a récemment adopté au Sénat un projet de loi en vertu duquel ces infractions secondaires constituent des infractions désignées pour lesquelles une ordonnance autorisant un prélèvement pour analyse génétique est délivrée par un juge d'une cour provinciale.

Similar concerns exist for bank regulation (the Gramm-Leach Bliley Bill) which may prevent EU financial institutions from benefiting from recent changes to US banking legislation to the same extent as US firms.
Des problèmes du même ordre se posent en qui concerne la réglementation bancaire (projet de loi Gramm-Leach Bliley) et risquent d'empêcher les établissements financiers de l'UE de bénéficier des modifications récemment apportées à la législation bancaire américaine au même titre que les établissements locaux.

Ireland notified a partial implementation in 2001; a complete bill has however recently been passed.
L'Irlande a notifié une transposition partielle en 2001; une loi de portée exhaustive a cependant été récemment adoptée.

Bill C-38 was given an unprecedented amount of time for debate, more than for any other bill in recent history.
Aucun autre projet de loi présenté ces dernières années n'a fait l'objet de débats aussi longs que le projet de loi C-38.

19. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
19. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

21. Emphasises that climate change is a global concern and calls on the Commission to look for an ambitious US commitment to the forthcoming Durban Conference; is in this respect concerned about Bill 2594, recently adopted by the US House, calling for prohibition of US airlines to participate in the EU Emission Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this Bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
21. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants américaine, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

However, recent increases in wholesale electricity and gas prices have, to a greater or lesser extent, fed through into the bills of end-users and now offset some of the earlier reductions, particularly for the very largest industrial energy users.
Néanmoins, les augmentations récentes des prix de gros de l'électricité et du gaz se sont répercutées de manière plus ou moins forte dans la facture des utilisateurs finaux et ont aujourd'hui effacé certaines réductions antérieures, notamment pour les utilisateurs industriels les plus gros consommateurs d'énergie.

The bill was recently studied by the Standing Committee on Government Operations.
Le projet de loi a été récemment étudié par le Comité permanent de l'administration gouvernementale.

That bill was recently reported from committee in the other place and did propose to do away with the role of the Ethics Counsellor in this legislation.
Récemment, un comité de l'autre endroit a soumis un rapport sur le projet de loi en question: dans le texte de loi, on propose de faire abstraction du rôle du conseiller en éthique.

Senator Joyal: I know that the bill was recently introduced in the Senate, but do we have any idea of the number of witnesses we will hear?
Le sénateur Joyal: Je sais que le projet de loi a récemment été présenté au Sénat, mais avez-vous une idée du nombre de témoins que nous entendrons?