Vertaling van "bill through after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

through billing [ through bill ]
feuille de route directe

bill payable after date
traite à délai de préavis

jam a bill through | congress
faire passer un projet de loi à la hâte

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

export bill of lading | through bill of lading | through bill
connaissement direct | connaissement de plein parcours | connaissement global

through B.L. | through bill of lading
connaissement de transport combiné | connaissement direct

phantom bill of material | blowthrough | blow-through | transient bill of material | pseudo bill of material
nomenclature transitoire | nomenclature fantôme

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

after sight bill
lettre payable à un délai de vue

through bill of lading
connaissement direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I find it amazing that we had all parties supporting the bill and after five years, although this bill could have made it through today, it will now be March before it makes it through, and then it has to go to the Senate, and hopefully no election will occur.
Je trouve incroyable qu'alors que tous les partis appuient le projet de loi, qui a été présenté pour la première fois il y a cinq ans et qui aurait pu être adopté aujourd'hui, il faudra attendre en mars avant qu'il soit adopté, puis qu'il soit renvoyé au Sénat.

If protecting children from exploitation, as the government's original short title proclaimed and which the government is attempting to re-establish in the bill, were really a priority for the government, why did the government not only kill its own bill through prorogation but then take four months after Parliament resumed to reintroduce the bill?
Si la protection des enfants contre l'exploitation, comme le proclame le titre abrégé que le gouvernement a proposé à l'origine et qu'il tente maintenant de rétablir, était réellement une priorité pour le gouvernement, pourquoi ce dernier a-t-il fait avorter son propre projet de loi en prorogeant la Chambre.

On Tuesday, June 16, 1998, I gave a brief speech at second reading of the bill, drawing attention to and criticizing members' hypocrisy and the rarely used procedure in the other chamber of ramming a bill through after less than two hours of debate, almost on the sly, and at the last moment before the summer recess.
Je suis intervenu brièvement à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, le mardi 16 juin 1998, pour exposer et dénoncer l'hypocrisie des députés, et la procédure rarement utilisée dans l'autre Chambre, de façon à adopter la mesure législative en moins de deux heures de débat, quasiment en cachette, à la vapeur et à la dernière heure avant les vacances estivales.

After coming here, the Senate deals with the bill through the usual legislative process, with the notable exception that supply bills are very rarely referred to committee, although nothing in the Rules prevents a supply bill being referred to committee after second reading.
Après avoir reçu le projet de loi, le Sénat lui fait suivre le processus législatif habituel, à une exception près, qui est digne de mention : il est très rare qu'un projet de loi de crédits soit renvoyé à un comité, même si rien dans le Règlement n'interdit qu'un projet de loi de crédits soit renvoyé à un comité après la deuxième lecture.

Hopefully, it will come through after Bill C-34; and all of this will be resolved and there will be some coherence in what is happening between Bill C-15 and Bill C-34 — as well as closing this loophole and other loopholes in Bill C-15.
Cela va passer, nous l'espérons, après le projet de loi C-34; et tout cela sera réglé et il y aura une certaine cohérence quant aux projets de loi C-15 et C-34 — et il n'y aura plus cette échappatoire et d'autres échappatoires encore dans le projet de loi C-15.