Vertaling van "bill sponsored " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sponsor of a bill
parrain d'un projet de loi

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Public bills can be divided into government bills, that is, those sponsored by the government and introduced by a Cabinet Minister, and Private Member's bills, sponsored by a Member who is not a Minister or a Parliamentary Secretary.
Les projets de loi d'intérêt public se divisent en deux catégories : les projets de loi d'initiative ministérielle, c'est-à-dire ceux qui sont parrainés par le gouvernement et présentés par un ministre du Cabinet, et les projets de loi d'initiative parlementaire, c'est-à-dire ceux qui sont parrainés par un député qui n'est ni ministre, ni secrétaire parlementaire.

Not only is the bill sponsored by my colleague from Acadie—Bathurst an eloquent demonstration of the NDP's defence of the French fact, but we could also mention Bill C-315, which I had the pleasure of sponsoring and which deals with French in workplaces under federal jurisdiction, or that other bill that passed in the House and that now requires officers of Parliament to be bilingual before being appointed to the position.
Non seulement le projet de loi de mon ami d'Acadie—Bathurst fait une démonstration éloquente de la défense du fait français que nous menons au NPD, mais on pourrait aussi parler du projet de loi C-315 que j'ai eu le plaisir de parrainer et qui parle de la langue française dans les milieux de travail de juridiction fédérale, ou de cet autre projet de loi qui fut adopté à la Chambre et qui promeut maintenant l'obligation pour les agents de la Chambre d'être bilingues avant d'entrer en poste.

Next week, we will continue with the business on Friday and, in addition, we will call Bill C-20, the action plan for the National Capital Commission; Bill C-54, the child sexual offences; Bill C-8, the Canada–Jordan free trade agreement; Bill C-12, the democratic representation; Bill C-46, the Canada–Panama free trade agreement; Bill C-57, improving trade within Canada, brought forward by the Minister for Small Business; and Bill C-50, improving access to investigative tools for serious crimes, which is an important bill sponsored by our colleague, the Minister of Justice and Attorney General of Canada.
La semaine prochaine, nous poursuivrons les travaux entamés vendredi et nous aborderons en outre le projet de loi C-20, le plan d'action pour la Commission de la capitale nationale; le projet de loi C-54, sur les infractions d'ordre sexuel à l'égard des enfants; le projet de loi C-8, l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie; le projet de loi C-12, sur la représentation démocratique; le projet de loi C-46, sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama; le projet de loi C-57, sur l'amélioration du commerce intérieur canadien, présenté par le ministre de la Petite Entreprise; et le projet de loi C-50, visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves, un projet de loi important parrainé par notre collègue le ministre de la Justice et procureur général du Canada.

We will receive other bills, such as the one sponsored by Senator Corbin, and the DNA bill sponsored by Senator Bryden.
Nous allons recevoir d'autres projets de lois, dont celui qui est parrainé par le sénateur Corbin, et le projet de loi sur l'identification par les empreintes génétiques qui est parrainé par le sénateur Bryden.

Mr. MacKenzie: Right now, probably the number one issue is that we have a bill before the United States Congress, a bipartisan bill sponsored by Senator Chuck Schumer from New York and Senator Marco Rubio from Florida, who do not usually sponsor bills together, and it is called a Canadian Retiree Visa.
M. MacKenzie : Actuellement, ce qui retient notre attention par-dessus tout, c'est ce projet de loi dont est saisi le Congrès des États-Unis, un projet de loi bipartisan, le Canadian Retiree Visa, parrainé par le sénateur Chuck Schumer, de l'État de New York, et par le sénateur Marco Rubio, de la Floride, qui n'ont pas l'habitude de coparrainer des projets de loi.