Traduction de «bill senator nancy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bills
bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Bills of the Senate
Projets de loi du Sénat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thank you to the committee chair, Senator Ogilvie, and to the contributions of committee members, the deputy chair, Senator Eggleton, Senator Seth, Senator Cordy, Senator Enverga, Senator Chaput, Senator Eaton, Senator Merchant, Senator Nancy Ruth, Senator Seidman and a special thank you to Senator Stewart Olsen, co-sponsor of the bill, for her enthusiasm and support throughout the process.
Merci au président du comité, le sénateur Ogilvie, et aux membres, c'est-à-dire le vice-président du comité, le sénateur Eggleton, la sénatrice Seth, la sénatrice Cordy, le sénateur Enverga, la sénatrice Chaput, la sénatrice Eaton, la sénatrice Merchant, la sénatrice Nancy Ruth, et la sénatrice Seidman. Je remercie tout particulièrement la sénatrice Stewart Olsen, qui a coparrainé le projet de loi, de son enthousiasme et de son appui tout au long du processus.

He did not have carriage of the bill; Senator Nancy Ruth did.
Ce n'est pas lui qui a parrainé ce projet de loi, mais madame le sénateur Nancy Ruth.

When reviewing this bill, Senator Nancy Ruth expressed her concern over women and girls not being protected under hate speech in the Criminal Code.
Pendant l'examen du projet de loi, la sénatrice Nancy Ruth s'est dite préoccupée par l'absence de protection visant les femmes et les filles dans la section du Code criminel sur les propos haineux.

At 5:30 p.m., pursuant to rule 67, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion in amendment of the Honourable Senator Jaffer to the motion of the Honourable Senator Nancy Ruth seconded by the Honourable Senator Nolin, for the third reading of Bill S-4, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, as amended.
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Jaffer, sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.

The Honourable Senator Gustafson moved, seconded by the Honourable Senator Nancy Ruth, that the bill be referred to the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.