Traduction de «bill s-15 goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill S-15: the Royal Assent Act
Projet de loi S-15 : Loi sur la sanction royale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Erasmus+ goes virtual // Brussels, 15 March 2018
Erasmus+ devient aussi virtuel // Bruxelles, le 15 mars 2018

This rule applies if the percentage owned reaches certain thresholds (5, 10, 15, 20, 25, 30, 50 and 75 %) or goes above or below those thresholds.
Cette règle s’applique si le pourcentage détenu atteint certains seuils (5, 10, 15, 20, 25, 30, 50 et 75 %) ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.

The power demands of data centres are increasing: currently, 15-20% of the money spent to operate data centres goes towards power and cooling.
Les besoins en énergie des centres de données vont croissant: actuellement, 15 à 20 % des frais de fonctionnement des centres de données sont consacrés à l'électricité et au refroidissement.

A first review of the 17 NEEAPs submitted by the Member States mentioned above[15], shows that five Member States have adopted a savings target that goes beyond the minimum indicative target of 9% – Cyprus (10%), Lithuania (11%), Italy (9.6%), Romania (13.5%), and Spain (11% by 2012).
Il ressort d'un premier examen des 17 PNAEE soumis par les États membres susmentionnés[15] que cinq d'entre eux se sont fixé un objectif d'économies d'énergie dépassant l'objectif indicatif minimal de 9%: Chypre (10%), Espagne (11% d'ici à 2012), Lituanie (11%), Italie (9,6%) et Roumanie (13,5%).

A motion of instruction will be ruled out of order if it does not relate to the content of the bill, if it goes beyond the scope of the bill (for example, by embodying in it a principle that is foreign to it or by proposing to amend Acts that are not related to the bill), if it is not sufficiently specific, or if it attempts to delete a portion of the bill.
Une motion d’instruction est irrecevable si elle ne se rapporte pas au contenu du projet de loi, si elle déborde la portée du projet de loi, en y insérant, par exemple, un principe qui lui est étranger ou en proposant de modifier des lois qui n’ont rien à voir avec celui-ci, si elle n’est pas suffisamment précise, ou si elle tente de supprimer une partie du projet de loi .

This was from last fall. It makes it very clear about what would happen if Bill C-15 goes through.
Elle précise très clairement ce qui se produira si le projet de loi C-15 est adopté.

(15) The GALILEO programme having now reached an advanced stage of maturity and goes well beyond the framework of a simple project. It is necessary to place it on a specific legal basis, better able to satisfy its needs and respond to the requirement for good financial management.
(15) Le programme GALILEO étant parvenu à un stade de maturité avancée et dépassant maintenant largement le cadre d'un simple projet de recherche, il importe de l'asseoir sur un instrument juridique spécifique, davantage apte à satisfaire ses besoins et répondant au mieux au souci d'une bonne gestion financière.

Honourable senators, I believe there is an issue of trust here that must be examined fully when Bill S-15 goes to committee.
Honorables sénateurs, je crois qu'il y a là un élément de confiance et le comité qui étudiera le projet de loi S-15 devra se pencher sérieusement sur cet aspect.

I have not had the privilege of working on this bill as long as others have, but from what I know, in the U.S. a bill like this goes hand in hand with another bill that helps victims.
Je n'ai pas eu le privilège de travailler au projet de loi aussi longtemps que d'autres personnes, mais d'après ce que je sais, aux États-Unis, un tel projet de loi va de pair avec un autre projet de loi qui aide les victimes.

They talk and brag about balancing the budget and about bills like Bill C-22 that we are debating today, but Bill C-22 goes in the wrong direction.
Ils se vantent d'avoir équilibré le budget et ils s'enorgueillissent de projets de loi comme le projet de loi C-22 dont nous discutons aujourd'hui, mais ce projet de loi va dans la mauvaise direction.