Vertaling van "bill removes unnecessary " (Engels → Frans) :

Consistent with the government's regulatory form thrust, the bill removes unnecessary or duplicative regulatory provisions and processes not just in rail but in other important areas.
Conformément à l'orientation adoptée par le gouvernement en matière de réglementation, le projet de loi élimine toutes les dispositions et tous les processus réglementaires inutiles ou qui font double emploi, pas seulement dans le secteur ferroviaire mais dans d'autres domaines importants.

By removing unnecessary costs from the grain handling system, the bill works to build a lower cost, more effective and innovative grain sector.
En éliminant les coûts inutiles dans le système de manutention du grain, le projet de loi vise à réduire les coûts tout en favorisant l'efficacité et l'innovation du secteur.

Consistent with the government's regulatory reform thrust, the bill removes unnecessary or duplicative regulatory provisions and processes; places greater reliance on general business laws, such as the Canada Business Corporations Act and the Competition Act, and completes the deregulation of the domestic air sector by removing unnecessary vestiges of economic regulation in the north.
Conformément à la réforme de la réglementation entreprise par le gouvernement, le projet de loi supprime les dispositions et processus réglementaires inutiles ou redondants, prévoit un assujettissement accru du domaine aux lois commerciales d'application générale telles que la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur la concurrence, et complète la déréglementation du secteur des services aériens intérieurs en supprimant des vestiges inutiles de la réglementation économique dans le Nord.

Bill C-101 also removes unnecessary regulation of other transport modes.
Le projet de loi C-101 supprime aussi la réglementation inutile des autres modes de transport.

The bill was the result of an in-depth review of the admissibility and related provisions of the Immigration and Refugee Protection Act, which revealed opportunities to strengthen the act to make it easier for the government to remove dangerous foreign criminals from Canada, make it harder for those who may pose a risk to enter the country, and remove unnecessary barriers for genuine visitors who want to come to Canada.
Ce projet de loi est né d'un examen en profondeur des dispositions relatives à l'admissibilité ainsi que des dispositions connexes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cet examen a permis de relever des possibilités d'amélioration afin de renforcer la loi en permettant au gouvernement de renvoyer plus facilement du pays les criminels étrangers dangereux, en faisant en sorte qu'il soit plus difficile pour les personnes qui pourraient constituer un risque pour le Canada d'entrer au pays, et en éliminant les obstacles pour les visiteurs authentiques qui souhaitent venir au Canada.