Vertaling van "bill passed liberal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

as-billed pass-through pricing order
ordonnance de la FERC sur la tarification au prix facturé

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

bill passed at ... reading
projet de loi adopté en [...] lecture

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bill will pass. The Liberals will use their majority to pass it, and when the bill passes there will be no more social housing policy.
Il sera adopté parce que les libéraux utiliseront leur majorité, mais le Canada se retrouvera ensuite sans aucune politique du logement social.

I just want to be sure we understand one another, because there are two ways of getting bills passed: to divide them up to ensure that they pass, as the Conservatives have done, or to put everything possible in one bill to ensure that they won't be passed, as the Liberals used to do.
Je voudrais qu'on se comprenne bien, parce qu'il y a deux façons de faire adopter des projets de loi: les diviser pour s'assurer qu'ils soient adoptés, comme les conservateurs l'ont fait, ou tout mettre dedans pour s'assurer qu'ils ne soient pas adoptés, comme les libéraux le faisaient.

I will not quote the article directly because that would mean mentioning the minister's name. Helen said that if the Minister of Justice “manages to sneak the new bill passed Liberal backbenchers and Reform Party opponents, Lisa”—her partner—“and I will receive the same treatment from federal government departments as common law couples”.
Elle dit, et je ne la citerai pas textuellement parce qu'il me faudrait alors nommer la ministre: si la ministre de la Justice «parvient à convaincre les simples députés libéraux et les députés réformistes, Lisa (sa compagne) et moi auront droit au même traitement des ministères fédéraux que les conjoints de fait.

On that same basis, are we to understand that all the bills passed in this House are Liberal bills and not Parliament of Canada bills, and that, as such, they do not deserve to be respected and have no legitimacy?
Sur cette même base, est-ce qu'on doit comprendre que toutes les lois qui sont adoptées à la Chambre sont des lois libérales et non pas des lois du Parlement du Canada, et qu'à ce titre, elles ne méritent ni le respect ni la légitimité?

Mr. Blumenfeld: When the victims testified two years ago on a predecessor bill, a Liberal senator said, in good faith, that this bill will pass.
M. Blumenfeld : Il y a deux ans, lorsque des victimes sont venues témoigner à propos d'un projet de loi antérieur, un sénateur libéral avait dit, en toute bonne foi, que ce projet de loi serait adopté.