Traduction de «bill only allows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

allowance for the only breadwinner
allocation de salaire unique

movement only bill
feuille de route non commerciale

for billing purposes only
aux seules fins de facturation

Electricity bill (preprinted information only)
Facture d'électricité (information préimprimée)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You will note that, rather than incorporating the fundamental principle of consent at the beginning of the process for allowing access to off-site workers, the bill only allows the employee the right of refusal if at some point the board believes that privacy and safety cannot otherwise be protected.
Vous remarquerez que, au lieu d'intégrer le principe fondamental du consentement au début du processus visant à autoriser l'accès aux travailleurs à distance, le projet de loi accorde un droit de refus aux employés uniquement si, à un moment donné, le conseil est d'avis que la protection de la vie privée et la sécurité ne peuvent être assurés autrement.

This bill does not allow for that to happen. This bill only allows for the off-loading of government risk on to farmers.
Ce projet de loi ne prévoit rien de tel. Il ne prévoit que le fait que le gouvernement se déchargera de sa part du risque sur le dos des agriculteurs.

Originally, the bill only allowed for the seizure of property that was used or intended to be used by that listed foreign state for its support of terrorism.
Au départ, le projet de loi autorisait seulement la saisie des biens que l'État étranger inscrit sur la liste a utilisés ou comptait utiliser pour soutenir le terrorisme.

Originally, the bill only allowed this for a listed foreign state's support of terrorism.
Au départ, le projet de loi ne prévoyait cela que si l'État en question soutenait le terrorisme.

Access to such data shall be allowed only for billing-dispute reasons.
L’accès à ces données n’est autorisé qu’en cas de litige sur la facturation.

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.
Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

Access to such data shall be allowed only for billing-dispute reasons.`
L'accès à ces données n'est autorisé qu'en cas de litige sur la facturation».

As I understand it, the clause in the bill only allows for the abrogation of treaty rights or Aboriginal rights where the safety of water for your people is involved or required.
D'après ce que j'ai compris, l'article, dans le projet de loi, ne prévoit l'abrogation des droits ancestraux ou des droits issus de traités que lorsque la salubrité de l'eau pour votre peuple est en jeu ou nécessaire.