Traduction de «bill once implemented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill to implement a convention
projet de loi visant la mise en œuvre d'une convention

Budget Implementation Act [ Budget Implementation Act, 1994 | Budget Act | Budget Bill ]
Loi d'exécution du budget [ Loi d'exécution du budget 1994 ]

Legislative Committee on Bill C-115, An Act to implement the North American Free Trade Agreement [ Legislative Committee on Bill C-115 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-115, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Comité législatif sur le projet de loi C-115 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rest assured that during implementation we will continue to consult with our partners, both within government and outside, to ensure that this bill once implemented meets expectations.
Ils peuvent être sûrs que, au cours de la mise en oeuvre de la mesure, nous continuerons à consulter nos partenaires, tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur, pour faire en sorte que ce projet de loi réponde aux attentes, une fois en vigueur.

Could the minister tell us whether the budget will be followed by a budget implementation bill that will be an omnibus bill once again?
Le ministre pourrait-il nous dire si le budget sera suivi d'un projet de loi d'exécution du budget qui prendra encore une fois la forme d'un projet de loi omnibus?

Once this bill passes, I hope the Conservatives will go above and beyond the provisions of this bill and implement concrete measures to help people with epilepsy and their loved ones, and to tackle drug shortages.
Je demanderais aux conservateurs, une fois que le projet de loi sera adopté, d'aller au-delà de ce projet de loi et d'avoir des mesures concrètes pour les gens souffrant d'épilepsie et leurs proches, et de s'attaquer aux problèmes de pénuries de médicaments.

We will see the positive effects of the bill once it passes in the House of Commons and the Senate, and once it is implemented.
On verra ses effets positifs une fois qu'il aura été adopté par la Chambre des communes et par le Sénat, et une fois qu'il sera appliqué.

Once again, this bill, if implemented, would restrict the flexibility of our Canadian forces in what are often very fluid and unpredictable circumstances (1835) In conclusion, I think that the same argument could be applied to the bill as a whole.
Je le répète, si ce projet de loi était appliqué, il restreindrait la marge de manoeuvre des Forces canadiennes dans des situations qui sont souvent très volatiles et imprévisibles (1835) Je conclurai en disant que la même argumentation vaut pour l'ensemble du projet de loi.